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GARANTIE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
Voici les clauses précises concernant la couverture de garantie de votre système antipollution :
1. CHAMP D'APPLICATION : Cette garantie s'applique aux moteurs de petits véhicules hors route de 1997 ou plus
récents. La période de garantie du système antipollution commence à la date de livraison du nouveau moteur ou
équipement au premier acheteur/utilisateur final et la couverture doit être de 24 mois consécutifs par la suite.
2. COUVERTURE GÉNÉRALE DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION
CPE garanti au premier acheteur/utilisateur final du nouveau moteur ou équipement et à tous les acheteurs
subséquents que le moteur du petit véhicule hors route est :
2a. Conçu, fabriqué et équipé conformément aux normes d'émissions de l'EPA américaine pour les moteurs à
allumage par étincelles de et moins de 19 kW.
2b. Libre de tout défaut de matériaux et de fabrication qui fait en sorte que la défectuosité d'une pièce sous
garantie soit identique à tous égards importants à la pièce, tel que décrit dans la demande de certification du
fabricant du moteur pour une période de deux ans.
3. LA GARANTIE DES PIÈCES DU SYSTÈME ANTIPOLLUTION SERA INTERPRÉTÉE COMME SUIT :
3a. Toute pièce garantie dont le remplacement n'est pas prévu dans le manuel du propriétaire doit être garantie
pour la période de garantie du système antipollution. Si une telle pièce s'avère défectueuse pendant la période
de garantie du système antipollution, CPE réparera ou remplacera la pièce comme indiqué au sous-paragraphe
« d » ci-dessous. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de la garantie du système antipollution sera
garantie pour le reste de la période de couverture du système antipollution.
3b. Toute pièce reliée au système antipollution n'étant soumise qu'à une inspection périodique comme décrite
dans le manuel du propriétaire doit être garantie pour la période de garantie du système antipollution.
Une déclaration dans de telles instructions écrites à l'effet de réparer ou remplacer si nécessaire, ne doit
pas abréger la période de garantie du système antipollution. Toute pièce réparée ou remplacée au titre de
la garantie du système antipollution sera garantie pour le reste de la période de couverture du système
antipollution.
3c. Toute pièce garantie, reliée au système antipollution, à être remplacée conformément à l'entretien planifié au
manuel du propriétaire doit être garantie pour la période précédant le premier point de remplacement planifié
pour cette pièce. Si la pièce est défectueuse avant le premier remplacement planifié, cette pièce sera réparée
ou remplacée par CPE conformément au sous-paragraphe « d » ci-dessous. Toutes pièces reliées au système
antipollution seront réparées ou remplacées au titre de la garantie de CPE et seront garanties pour le reste de
la période de garantie du système antipollution avant le premier point de remplacement planifié de cette pièce
reliée au système antipollution.
3d. La réparation ou le remplacement d'une pièce du système antipollution effectué au titre de la garantie du
système antipollution par un atelier de réparations agréé de CPE sera sans frais.
3e. Le propriétaire ne doit pas être facturé pour la main-d'œuvre du diagnostic déterminant que la pièce couverte
par la garantie du système antipollution est défectueuse pourvu qu'un tel diagnostic soit effectué par un atelier
de réparations autorisé de CPE.
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