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JT2D KID Mobile BCELEC911COP001 Manuel De Montage Et D'utilisation page 16

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GARANTIES :
Votre produit bénéficie des garanties légales énoncées ci-après pour tout usage normal d'utilisation
et en ayant respecté les instructions de montage.
Au-delà de la période de garantie, il vous est possible de consulter le site Internet pour d'éventuelles
pièces détachées ou accessoires.
Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des produit(s) dans les conditions des articles
L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les
conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Mise en œuvre
Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise
en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant
ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date
d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir
toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au client droit à la réparation ou au remplacement du bien.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'une
extension de six mois de la garantie initiale.
Si le client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie
légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de
remplacement du bien.
Le client peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat
en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le client,
notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement
du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur
restée infructueuse.
Le client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le
défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat
soit immédiate. Le client n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien
au préalable.
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