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1.3 Cadre légal
1.3.1 Réglementation
Le véhicule doit être immatriculé conformément à la réglementation. Il n'y a pas de réglementation spécifique concernant
l'utilisation d'un van. A la fois véhicule et mode d'hébergement, le fourgon aménagé est soumis aux dispositions des codes
suivants (différents suivant les pays) :
• code de la route pour la conduite automobile
• code général des collectivités territoriales et code de la route pour le stationnement sur la voie publique
• code de l'urbanisme pour le stationnement sur le domaine privé.
1.3.2 Garantie
• La garantie, assurée par le concessionnaire vendeur, est de 24 mois à partir de la date de livraison et de mise en mains. Elle
est impérativement mentionnée par le concessionnaire vendeur dans le cadre réservé à cet effet sur le certificat de garantie.
• La garantie ne s'applique qu'à la partie cellule ainsi qu'aux transformations effectuées par la société GP SAS sur le châssis
porteur ; la partie châssis bénéficie par ailleurs de la garantie du constructeur automobile.
• La garantie devra, dans la mesure du possible, être assurée par le concessionnaire vendeur tant pour la cellule proprement
dite, que pour les pièces défectueuses qui peuvent être échangées indépendamment.
• Le van sera laissé à la disposition du concessionnaire pour les travaux d'échange ou de réparation. Les frais de transport
aller-retour (tant pour le van que pour les personnes) ou autres frais engendrés directement ou indirectement pour cela ne
feront l'objet d'aucun dédommagement.
• Dans le cas d'appareils électroménagers disposant de leurs propres garanties constructeur (réfrigérateur, chauffage...), il y a
lieu de s'adresser au représentant de la marque le plus près de votre domicile (voir la liste des représentants jointe à la notice
de l'appareil concerné) ou, à défaut, à votre concessionnaire Bavaria.
• Il est impératif de remplir les documents de garantie lorsque les appareils en sont pourvus et de les retourner aux différents
fabricants.
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