Table des Matières
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Réglementations et normes à respecter
Normes européennes
NF EN 12566-3 (2005) + A2 (2013)
•
Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE
•
Partie 3 : Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées
sur site
NF EN ISO 12100-1 Sécurité des machines - Notions fondamentales – Principes généraux de
conception
•
Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie
NF EN ISO 12100-2
•
Sécurité des machines - Notions fondamentales – Principes généraux de conception
•
Partie 2 : Principes techniques
NF EN 983
•
Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants
de transmissions hydrauliques et pneumatiques Pneumatique
NF EN 60204-1
•
Sécurité des machines - Équipement électrique des machines -
•
Partie 1 : Prescriptions générales -
Normes nationales
NF C15-100
•
Installations électriques à basse tension
NF P 98-331
•
Chaussées et dépendances - tranchées : ouverture, remblayage, réfection
Arrêtés français
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des
installations d'assainissement non collectif
WPL, Guide installation, utilisation et maintenance, version 28/07/2020
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