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Notice technique
d'entretien & d'exploitation
2/ Contrôle d'étanchéité
Conformément à l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fl uides frigorigènes et aux gaz à effet de
serre fl uorés, les équipements doivent faire l'objet de contrôles d'étanchéité périodiques (voir « Contrôles
réglementaires », p. 4), réalisés par une personne habilitée, et concrétisés par la fourniture du certifi cat
d'étanchéité réglementaire CERFA.
Fréquence des contrôles
Tonne d'équivalent CO2
R134a
Charge de fl uide de la machine (kg)
Fluide
R407c
Charge de fl uide de la machine (kg)
R410a
Charge de fl uide de la machine (kg)
L'opérateur qui a effectué le contrôle doit apposer une vignette adhésive :
•
Bleue, si l'équipement est étanche :
>
Le rectangle au centre de la vignette indique le nº d'attestation de capacité de l'opérateur qui l'a
apposée.
>
La marque de contrôle d'étanchéité indique la date limite de validité de contrôle d'étanchéité.
•
Rouge, si une fuite est constatée et que l'opérateur ne peut pas y remédier :
>
Tant que la réparation de l'équipement n'est pas effectuée, l'équipement ne fait alors plus l'objet
d'opération de recharge en fluide frigorigène.
3/
Manipulation du fl uide frigorigène
La manipulation du fl uide doit être réalisée conformément au décret 2007-737 :
>
Les techniciens doivent être formés et habilités à la manipulation des fl uides frigorigènes.
>
L'entreprise à laquelle appartient le technicien doit avoir un certifi cat de capacité autorisant la
manipulation du fl uide frigorigène par son personnel.
>
Les fuites de fl uide doivent être maîtrisées et déclarées en fonction de la charge de l'installation.
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MARK-NOT_04.02-FR
Calcul de la fréquence des contrôles d'étanchéité
ETT se réserve le droit de modifi er sans préavis les caractéristiques de ses appareils.
Les spécifi cations fi gurant dans ces documents non contractuels sont données à titre indicatif.
1 fois par an
2 fois par an
5 à 50
50 à 500
3,5 à 35 kg
35 à 349,7 kg
2,82 à 28,2 kg
28,2 à 281,8 kg
2,39 à 23,9 kg
23,9 à 239,5 kg
4 fois par an
> 500
> 349,7 kg
> 281,8 kg
> 239,5 kg
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