Table des Matières
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1.2
Documents dont la reproduction est
interdite
Tous les originaux ne peuvent pas être reproduits.
La seule possession de certains documents peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Il est suggéré d'évaluer attentivement s'il est le cas ou non de reproduire ces documents.
[Documents dont la reproduction est interdite]
1. Il est interdit de reproduire tout type de monnaie (billets, pièces de monnaie, etc.) et Titres
Négociables émis par l'Etat (Bons du Trésor, Obligations, etc.).
2. La reproduction de monnaie étrangère et de Titres Négociables de pays étrangers est
également interdite.
3. Il est interdit de reproduire, sans autorisation gouvernementale, des cartes postales et des
timbres non annulés.
4. La reproduction de timbres fiscaux et de papiers timbrés ainsi que des sceaux pour
produits alcoolisés, des formulaires de déclarations fiscales, etc., est également interdite.
[Documents dont la reproduction doit être évaluée]
1. La reproduction de certificats d'organismes privés (actions, traites, chèques, bons d'achat,
etc.),
bons d'échange ou abonnements est interdite par les règlements gouvernementaux, sauf
les copies minimum nécessaires à la gestion d'une entreprise.
2. Il est suggéré de ne pas reproduire librement de passeports, de licences délivrées par des
organismes publics ou privés, de certificats de révision de véhicules, de cartes d'identité,
de cartes ou bons de repas.
Loi applicable
Normes concernant les billets et les faux titres. Monnaie (billets, pièces de monnaie, etc.). Titres
Lois sur la contrefaçon de monnaie étrangère :
billets, pièces de monnaie et titres.
Loi sur les timbres postaux.
Lois sur les timbres fiscaux.
Loi sur les titres privés négociables.
[Documents protégés par des droits d'auteur]
La reproduction de documents protégés par des droits d'auteur, à savoir livres, musiques,
peintures, copies imprimées, cartes, films et photographies, est interdite sauf pour un usage
personnel ou familial.
Documents dont la reproduction est interdite
d'Etat Négociables (Bons du Trésor, Obligations,
etc.)
Monnaie étrangère ou titres négociables de pays
étrangers.
Cartes postales ou timbres non annulés.
Timbres fiscaux et papiers timbrés, sceaux pour
produits alcoolisés, formulaires pour déclarations
fiscales.
Certificats délivrés par des organismes privés
(actions, traites, chèques, bons d'achat, etc.).
1-3
Chapitre 1
Avant l'utilisation
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