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TRANSFERT DE LICENCE. Le client peut transférer ces droits d'utilisation à un
tiers à condition d'opérer un transfert total et sous la réserve expresse que le
bénéficiaire accepte les conditions d'utilisation du logiciel mentionnées dans le
présent paragraphe. A compter de la date de transfert, le client reconnaît ne plus
avoir de droit sur le logiciel et s'engage à détruire ses copies ou adaptations dudit
logiciel ou à les remettre au bénéficiaire du transfert.
COMMERCIALISATION ET DISTRIBUTION. Le client ne peut pas, sans avoir obtenu
l'accord préalable et écrit de HP, accorder sous licence le logiciel ni assurer la
distribution de copies ou adaptations dudit logiciel à des tiers, que ce soit en
transférant des supports matériels ou en utilisant des moyens de
télécommunications quels qu'ils soient.
RESILIATION. Hewlett-Packard peut mettre fin à toute licence en cas de
manquement du client à ses obligations, après mise en demeure effectuée par lettre
recommandée avec accusé de réception, s'il n'est pas remédié audit manquement
dans un délai de 30 jours.
MISES A JOUR ET NOUVELLES VERSIONS. Le client reconnaît que le logiciel ne
contient pas de mise à jour ni de mise à niveau, disponibles auprès de HP dans le
cadre d'un autre accord de licence.
CLAUSE D'EXPORTATION. En cas d'exportation ou de réexpédition du logiciel,
copie ou adaptation, le client s'engage à obtenir toutes les licences et/ou
autorisations américaines ou autres appropriées.
UTILISATION DU LOGICIEL AUX ETATS-UNIS. Si le logiciel est utilisé par les
services du gouvernement des Etats-Unis, les droits d'utilisation, de duplication et de
divulgation sont soumis aux restrictions mentionnées au sous-paragraphe (c)(1)(ii)
de la clause "Rights in Technical Data and Computer Software" du DFARS 252.227-
7013. Hewlett-Packard Company. 3000 Hanover Street, Palo Alto, CA 94304
Etats-Unis. Les droits d'utilisation pour les services et administrations non liés au
DOD sont réglementés par le FAR 52.227-19(c)(1,2).
(9 nov. 1998)
30 Français
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