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Conditions de garantie
Garantie contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le
constructeur remplacera les pièces
défectueuses, sauf dans les cas prévus au
chapitre "Réserves".
Conditions d'application:
Pour l'application de cette garantie, vous devez
vous adresser au distributeur qui vous a vendu
l'appareil et lui présenter le Certificat de
Garantie. En complément, le Distributeur
Vendeur pourra ou non prendre à sa charge les
frais de main d'oeuvre, ainsi que les frais de
déplacement et de transport, selon les
conditions de vente qu'il pratique.
Réserves:
Nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra être appliquée:
si les détériorations proviennent d'une cause
étrangère à l'appareil (chocs, variations
anormales de la tension électrique, etc.) ou
du non-respect des conditions d'installation
ou d'utilisation indiquées dans cette Notice
d'Utilisation, fausse manoeuvre, négligence,
installation défectueuse ou non conforme aux
règles et prescriptions imposées par les
organismes de distribution de l'Electricité, de
l'Eau, du Gaz, etc.
si l'utilisateur a apporté une modification sur
le matériel ou enlevé les marques ou
numéros de série
si une réparation a été effectuée par une
personne non agréée par le constructeur ou
le vendeur
si l'appareil a été utilisé à des fins
commerciales ou industrielles ou pour
d'autres buts que des buts ménagers pour
lesquels il a été conçu
si l'appareil a été acheté ou réparé hors du
territoire français.
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Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne
sont pas exclusives du bénéfice, au profit de
l'acheteur, de la garantie légale pour défauts et
vices cachés, la dite garantie s'appliquant en
tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du Code Civil.
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