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CERTIFICAT DE CONFORMITE
RELATIF AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL
ET MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION
Le responsable de la location soussigné :
Société Kiloutou - Direction Matériel
1205 Rue du Chemin vert - CRT3 - 59273 FRETIN
Déclare que l'équipement de travail d'occasion,
désigné ci-après sous la référence interne de la Société :
NIVCHA
et sous l'appellation constructeur
NIVEAU LASER ROTATIF CHANTIER
est conforme aux règles techniques applicables suivantes:
Directives européennes
Normes ou autres règles techniques
> Directive CEM 89/336/CEE (Machines jusqu'au
19/07/2007) 2004/108/CEE (Machines entre le
20/07/2007 et le 19/04/2016)
> Directive basse tension 73/23/CE (Machines avant le
16/01/2007) 2006/95/CE (Machines entre le
16/01/2007 et le 18/04/2017)
> Directive 2002/95/CE sur la limitation des produits
dangereux dans les équipements électriques (machines
à partir du 13/02/2003), Directive 1999/5/CE sur les
é‚ quipements hertziens et les é‚ quipements
terminaux de t‚ él‚ écommunications (machines à partir
du 07/04/1999)
Fait à Fretin, le 2 Janvier 2019
William Oldman
Directeur Etudes et Méthodes Techniques
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