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2. Facturation par e-mail :
Les factures pour les services OTM vous seront envoyées par e-mail à l'adresse e-mail que vous
avez communiquée lors de l'enregistrement OTM. Vous renoncez à l'envoi postal de la facture. Du
côté de la réception, vous devez veiller à ce que tous les envois électroniques de la facture par e-
mail puissent vous être envoyés correctement et à ce que les équipements techniques tels que les
programmes de filtrage ou les pare-feu soient adaptés en conséquence. Les éventuelles réponses
électroniques automatisées (p. ex., avis d'absence) ne peuvent pas être prises en compte par TAB
et ne s'opposent pas à une remise valide. TAB n'est pas responsable des dommages résultant d'un
risque accru d'envoi électronique de la facture par e-mail par rapport à un envoi postal. Le client
supporte le risque accru d'accès par des tiers non autorisés en raison du stockage de la facture
électronique.
3. Téléchargements de musique :
En téléchargeant des morceaux de musique, vous n'acquérez pas le droit de reproduire de la
musique. Les droits de reproduction de musique (transfert de musique sur un autre disque dur,
sauvegarde de musique (non achetée chez TAB) sur le disque dur (quel que soit le support audio
d'origine), reproduction du contenu du disque dur musical, etc.) doivent être acquis auprès d'austro
et de LSG. Nous vous prions par conséquent, dans ces cas (en Autriche), de prendre contact avec
austro.
0043/(0)1/71787)
ainsi
que
LSG,
Schreyvogelgasse
2/5,
1010
Vienne
(tél. :
0043/(0)1/53560350), l'autorité nationale compétente ou les sociétés de gestion collective
compétentes dans votre pays.
La musique ne peut être jouée que sur un terminal fabriqué par TAB. Il en va de même pour les
éventuelles mises à jour musicales que vous achetez à partir de TAB. Vous n'acquérez que le droit
d'enregistrer cette musique sur un seul terminal. Vous devez également acquérir les droits de jouer
sur d'autres terminaux auprès des sociétés susmentionnées (ou de TAB).
La musique que vous achetez est uniquement à des fins de représentation publique et ne peut être
ni cédée ni vendue par vous à des tiers. Les droits de représentation publique de musique (diffusion
de musique dans les restaurants, les salles de jeux, etc.) doivent être acquis auprès de la société de
gestion collective compétente (en Autriche AKM) moyennant un droit de licence.
Pendant les heures ouvrables habituelles du client, TAB est en droit de contrôler à tout moment la
légalité de la musique jouée sur un terminal qu'elle a fabriqué.
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