Table des Matières
Publicité
De la normative déjà citée en matière de garantie (D.Lgs 24/2002 e D.Lgs 206/2005). Plus précisément :
le remplacement de l'équipement peut se produire uniquement dans le cas où cette éventualité s'avère
être objectivement moins onéreuse que la réparation dudit équipement, et que la réparation peut avoir
lieu dans un délai raisonnable pour le consommateur. À cette fin, il est noté que, l'intervention du centre
d'assistance, le retrait et la livraison de l'équipement réparé, la réparation ou l'éventuel remplacement, se
produiront en accord avec les différentes étapes d'organisation, mais également dans les plus brefs
délais. Les éventuelles pièces remplacées suite à l'intervention de la garantie deviennent la propriété de
Gruppo Palumbo Srl, qui s'engage à leur correcte élimination.
D'autre part, il est entendu que, au-delà des six mois à compter de la date d'achat/livraison de
l'équipement, les composants sujets à l'usure ne seront pas remplaçables par la garantie, lorsqu'il n'est pas
prouvé que l'éventuel défaut du composant était déjà présent au moment de la livraison de l'équipement
ou qu'il s'est clairement manifesté au cours des six premiers mois d'utilisation à compter de ladite date de
livraison. Tous les composants amovibles, y compris les accessoires, ne sont pas couverts par la garantie,
sauf lorsqu'ils manifestent des défauts de fabrication évidents. Ne sont pas couverts par la garantie
l'installation et le réglage de l'équipement, ni les conseils, les tests et la maintenance qui s'y rapportent.
Il est également entendu que la réparation ou le remplacement de l'équipement ou de ces composants ne
prolongent pas la durée de la présente garantie, qui reste valide jusqu'au vingt-quatrième mois à compter
de la date de la première livraison ou achat documenté, et non au-delà.
Les éventuelles réparations requises par le consommateur, non comprises dans les conditions de
garantie, seront à la charge dudit consommateur, y compris le remplacement des composants sujets à
l'usure et des pièces amovibles, si ces derniers ne comportent pas de défauts de fabrication (rapportés
dans les délais prévus par la norme) ou bien si leur usure résulte clairement d'une utilisation normale de
l'équipement.
Gruppo Palumbo Srl décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects aux biens et/ou
personnes et/ou animaux, résultant du non-respect de toutes les prescriptions indiquées dans le manuel
d'instructions, ainsi que d'une utilisation incorrecte ou négligée, et ce, pour l'installation, l'utilisation et
l'éventuel stockage de l'équipement.
Après les 24 mois de la durée de cette garantie, toutes les réparations seront effectuées aux frais du
consommateur, conformément aux tarifs en vigueur, dans le réseau de centres de service autorisés par
Gruppo Palumbo Srl, au moment de la demande, sous réserve d'éventuels accords écrits entre les
parties (par exemple des prolongations de garantie).
Outre les dispositions du présent certificat de garantie, le consommateur reste, dans tous les cas, titulaire
des droits prévus par la législation actuellement en vigueur, qui régit la VENTE DE BIENS DE
CONSOMMATION (Code civil, Livre IV, Titre III, chapitre I, section II, paragraphe 1 bis).
NOTE D'INFORMATION ART. 13 décret législatif 196/03 : les données personnelles communiquées par
le consommateur au point de vente, aux centres d'assistance autorisés c'est à dire à Gruppo Palumbo Srl,
pour l'exercice du droit de garantie, sont traitées par le Gruppo Palumbo Srl à l'aide d'instruments
informatiques ou manuels, visant exclusivement à faciliter les interventions techniques et les démarches
administratives qui s'y rattachent, ainsi que pour des besoins de gestion liés à l'exercice de l'activité
économique exercé par le Gruppo Palumbo Srl. Ces données peuvent être communiquées à d'autres
sociétés, contractuellement liées à Gruppo Palumbo Srl, à des fins liées à l'exécution du service de garantie
et d'assistance. Pour l'éventuel exercice
Des droit prévus par l'art.7 du D.Lgs 196/03, le consommateur pourra se retourné vers le Gruppo Palumbo
Srl, C/O Il Consorzio Il Sole - Viale Impero - 80038 Pomigliano d'Arco -
Napoligruppopalumbo.it
assistenza@gruppopalumbo.it
10
Publicité
Table des Matières
