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DECLARATION « CE » DE CONFORMITE
Le fabricant, soussigné :
SARL DEC INDUSTRIE
ZAC DU MONNE
3 RUE DU CHAMP DU VERGER
72700 ALLONNES
Déclare que l'équipement neuf désigné ci-après:
DECMA-PARK - N° de série : .......... - Type : PROFELEE C
Est conforme :
-
aux dispositions réglementaires définies par l'annexe I de la directive européenne
98/37/CE du 22 juin 1998.
-
au décret n° 92-767 du 29-7-92 (1) portant transpo sition de la directive européenne
98/37/CE en ce qui concerne les règles techniques et les procédures de conformité qui
lui sont applicables.
-
A la directive Basse Tension 73/23/CEE.
-
A la directive CEM 89/336/CEE modifiée.
Fait à ALLONNES
Le 1er mai 2011
Nom et fonction du signataire (8) : SILLE Valérie - Gérante.
Cachet
La Barrière de parking Version PROFELEEC
Signature
Page
2
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