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Conditions de garantie
Garantie contractuelle
Pendant 1 an à compter de la mise en service, le
constructeur remplacera les pièces défectueuses,
sauf dans les cas prévus au chapitre « Réserves ».
Conditions d'application :
Pour l'application de cette garantie, vous devez vous
adresser au distributeur qui vous a vendu l'appareil et
lui présenter le Certificat de Garantie. En complé-
ment, le Distributeur Vendeur pourra ou non prendre
à sa charge les frais de main d'œuvre, ainsi que les
frais de déplacement et de transport, selon les condi-
tions de vente qu'il pratique.
Réserves :
Nous attirons votre attention sur le fait que cette
garantie ne pourra être appliquée :
•
Si les détériorations proviennent d'une cause
étrangère à l'appareil (chocs, variations anorma-
les de la tension électrique, etc.) ou du non-res-
pect des conditions d'installation ou d'utilisation
indiquées dans cette Notice d'Utilisation, fausse
manœuvre, négligence, installation défectueuse
ou non conforme aux règles et prescriptions impo-
sées par les organismes de distribution de l'Elec-
tricité, de l'Eau, du Gaz, etc.
•
Si l'utilisateur a apporté une modification sur le
matériel ou enlevé les marques ou numéros de
série ;
•
Si une réparation a été effectuée par une per-
sonne non agréée par le constructeur ou le ven-
deur ;
•
Si l'appareil a été utilisé à des fins commerciales
ou industrielles ou pour d'autres buts que des buts
ménagers pour lesquels il a été conçu ;
•
Si l'appareil a été acheté ou réparé hors du terri-
toire français.
Garantie légale
Les dispositions de la garantie contractuelle ne sont
pas exclusives du bénéfice, au profit de l'acheteur, de
la garantie légale pour défauts et vices cachés, la dite
garantie s'appliquant en tout état de cause dans les
conditions des articles 1641 et suivants du Code
Civil.
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