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13 Garantie
13.1
Définition de la garantie
Betafence NV (ci-après dénommée « Betafence ») garantit par la présente la durée de vie des produits pour une période de deux
(2) ans à compter de la date de la facture émise par le vendeur.
La garantie est applicable dans les conditions suivantes :
-
Tout défaut présumé détecté pendant la période de garantie doit être expressément réclamé par écrit dans les 30 jours suivant
sa détection. En cas de réclamation, la facture sera demandée par le vendeur.
-
La présente garantie couvre tous les défauts de production de ce produit Betafence ainsi que son état de conservation pour
des températures comprises entre moins 20°C et plus 50°C à condition que le produit ne soit pas érigé à des températures
inférieures à 0°C (produits revêtus de PVC) ou inférieures à -10°C (autres produits).
Après validation de la réclamation par Betafence et si une réparation simple n'est pas possible, alors Betafence s'engage à
remplacer gratuitement les produits Betafence défectueux, matériels uniquement, en excluant la couverture d'éventuels coûts
directs et indirects.
Si nécessaire, un organisme de contrôle indépendant et réputé pourra être engagé pour établir la véritable nature de votre
réclamation. Tous les frais relatifs à cette inspection seront à la charge de Betafence, si cette inspection prouve que le défaut du
produit Betafence est causé par Betafence.
13.2
Exclusions générales
-
Les produits qui ne sont pas fournis par Betafence, y compris leur éventuel impact négatif sur les produits Betafence.
-
Les dommages causés par une installation non conforme aux instructions de Betafence.
-
Les dommages causés pendant le stockage, la transformation, la manipulation, l'installation ou après le montage du
produit, ou lorsque le produit est utilisé à des fins pour lesquelles il n'est pas prévu.
-
La corrosion due à des niveaux anormaux de produits chimiques agressifs ou à des facteurs imprévus qui n'ont pas
été mentionnés par le demandeur au moment de la demande de garantie.
-
Un nombre limité de taches de rouille avec une surface représentant au maximum 2 % de la surface totale des
produits individuels
La décoloration du revêtement. La rouille blanche.
-
Les produits et surfaces à revêtement non plastique.
-
Cette garantie ne couvre pas les défaillances ou les dommages dus à une utilisation ou une application inappropriée, à
des mouvements du sol ou de la structure, à des catastrophes naturelles, à des incendies, à des abus ou à une
mauvaise utilisation, au vandalisme, à la guerre, à la négligence, à l'absence d'un entretien de routine approprié.
-
Cette garantie n'est valable qu'après réception du paiement intégral.
13.3
Garantie de deux ans sur les automatismes et les composants des portails
La garantie sur les composants de fonctionnement et d'automatisation des portails est limitée à 2 ans à compter de la date de
facturation.
Exclusions
-
Les portails non correctement installés conformément aux instructions de Betafence.
-
Le non-respect du contrôle du bon fonctionnement du portail au moins 2 fois par an, y compris le réglage ou le
nettoyage si nécessaire.
-
Les portails n'ayant pas fait l'objet d'un entretien régulier par une personne qualifiée, conformément aux instructions
d'entretien, un enregistrement écrit de l'historique de l'entretien doit être mis en place.
-
Utilisation inappropriée du portail.
-
Sauf autorisation de Betafence, toute modification de la structure du portail ou de l'automatisme, ainsi que l'utilisation de
pièces d'automatisation non compatibles, entraîne l'annulation de la garantie.
Egidia
Édition mars 2019
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