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Garantie limitée canadienne
pour les modèles de téléviseur à panneau plat Toshiba
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») donne les garanties limitées
suivantes aux consommateurs d'origine du Canada. LES GARANTIES
LIMITÉES VALENT POUR LE CONSOMMATEUR ACHETEUR
D'ORIGINE OU TOUTE PERSONNE RECEVANT CE TÉLÉVISEUR À
PANNEAU PLAT DE MARQUE TOSHIBA (LE(S) « TÉLÉVISEUR(S) » ou
« téléviseur(s) » ) EN CADEAU DE LA PART D'UN.
CONSOMMATEUR ACHETEUR D'ORIGINE, DE MÊME QUE
POUR TOUT AUTRE ACHETEUR OU CESSIONNAIRE. LES
TÉLÉVISEURS ACHETÉS AU CANADA ET UTILISÉS PARTOUT
À L'EXTÉRIEUR DU CANADA, Y COMPRIS,
NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE NE SONT
PAS COUVERTS PAR LES PRÉSENTES GARANTIES. LES
TÉLÉVISEURS ACHETÉS PARTOUT À L'EXTÉRIEUR DU
CANADA, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES ÉTATS-UNIS ET LE
MEXIQUE, ET UTILISÉS AU CANADA NE SONT PAS COUVERTS
PAR LES PRÉSENTES GARANTIES.
Garantie limitée d'un (1) an sur les pièces et la main-d'oeuvre
Cette garantie est sujette à la garantie limitée pour les téléviseurs
commerciaux ou à destinés à un usage commercial tel que
mentionné ci-dessous. TCL garantit le téléviseur et ses pièces, contre
tout vice de matériaux ou de main-d'oeuvre qui se traduit par une
défaillance du téléviseur, durant un (1) an à compter de la date de
l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À SON
GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA UNE PIÈCE DÉFECTUEUSE
PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À NEUF, SANS VOUS FAIRE
PAYER LE PRIX DES PIÈCES OU DE LA MAIN D'OEUVRE. VOUS
DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN FOURNISSEUR
DE SERVICES AUTORISÉ (UN « FSA ») DE TCL ET RÉGLER
TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET D'ASSURANCE POUR LE
TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
(a) POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS : VOUS
DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN
FOURNISSEUR DE SERVICE TCL POUR TÉLÉVISEUR
(FSA). VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN
FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES
ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET
EN PROVENANCE DU FSA.
(b) POUR LES TÉLÉVISEURS DE PLUS DE 32 POUCES : Pendant
cette période, une personne du FSA viendra chez vous pour
toute opération relevant de la garantie. Selon le type de
réparation requis, elle sera effectuée chez vous ou le téléviseur
sera réparé au FSA, puis vous sera renvoyé gratuitement.
VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DU SERVICE DE RÉPARATION
À DOMICILE UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ VOUS
HABITEZ DANS UN RAYON DE 100 KILOMÈTRES DU FSA. SI
VOUS N'HABITEZ PAS DANS UN RAYON DE 100 KILOMÈTRES
DU FSA, VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN
FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES
ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET
EN PROVENANCE DU FSA.
Garanties limitées pour les unités commerciales
TCL garantit les téléviseurs utilisés à une fin commerciale
comme suit : toutes les pièces, sont garanties contre les vices
de matériaux ou de main-d'oeuvre entraînant la défaillance du
téléviseur fait, durant quatre-vingt-dix (90) jours après la date de
l'achat au détail d'origine. PENDANT CETTE PÉRIODE, TCL, À
SON GRÉ, RÉPARERA OU REMPLACERA LA PIÈCE OU LA
PIÈCE DÉFECTUEUSE PAR UNE PIÈCE NEUVE OU REMISE À
NEUF SANS AUCUN FRAIS DE VOTRE PART.
(c) POUR LES TÉLÉVISEURS 32 POUCES ET MOINS : VOUS
DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR AU COMPLET À UN
FOURNISSEUR DE SERVICE TCL POUR TÉLÉVISEUR
(FSA). VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR ENTIER À UN
FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE TRANSPORT ET DES
ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR À DESTINATION ET
EN PROVENANCE DU FSA.
(d) POUR LES TÉLÉVISEURS DE PLUS DE 32 POUCES :
Pendant cette période, une personne du FSA viendra chez
Chapitre 9 : Annexe
vous pour toute opération relevant de la garantie. Selon le
type de réparation requis, elle sera effectuée chez vous ou
le téléviseur sera réparé au FSA, puis vous sera renvoyé
gratuitement. VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DU SERVICE DE
RÉPARATION À DOMICILE UNIQUEMENT DANS LA MESURE
OÙ VOUS HABITEZ DANS UN RAYON DE 100 KILOMÈTRES
DU FSA. SI VOUS N'HABITEZ PAS DANS UN RAYON DE 100
KILOMÈTRES DU FSA, VOUS DEVEZ LIVRER LE TÉLÉVISEUR
ENTIER À UN FSA ET RÉGLER TOUS LES FRAIS DE
TRANSPORT ET DES ASSURANCES POUR LE TÉLÉVISEUR
ÀDESTINATION ET EN PROVENANCE DU FSA.
Unités destinées à la location
La garantie concernant les téléviseurs destinés à la location prend
effet à compter de la date de la première location ou trente (30)
jours à compter de la date à laquelle le téléviseur a été expédié à
la société de location, selon la première occurrence.
Votre responsabilité
LES GARANTIES CI-DESSUS SONT SOUMISES AUX
CONDITIONS SUIVANTES :
(1) Vous devez fournir votre acte de vente ou autre preuve d'achat.
(2) Tout entretien ou réparation sous garantie du présent téléviseur
doit être exécuté par un FSA.
(3) Les garanties de TCL sont valides uniquement sur le téléviseur qui
(i) est acheté comme neuf, et non ouvert, auprès de TCL ou auprès
de distributeurs, concessionnaires ou revendeurs autorisés (des
« DCA ») de TCL et (ii) est situé/exploité au Canada.
(4) Les frais de main-d'oeuvre pour l'installation du dispositif, le
réglage, l'ajustement des commandes du client et l'installation ou
la réparation des systèmes d'antenne ne sont pas couverts par la
présente garantie. Les problèmes de réception causés par des
systèmes d'antenne inappropriés sont de votre responsabilité.
(5) Les garanties ne visent que les vices de matériaux ou de main
d'oeuvre ainsi que susmentionné et ne couvrent pas :
a. l'entretien, les réparations ou le remplacement rendus
nécessaires à la suite d'un accident, d'un mauvais usage,
d'un abus, de l'humidité, de liquides, de la poussière, de la
saleté, de la négligence, d'un accident, d'un dommage,
d'applications 24/7, d'une installation inappropriée,
d'exploitation inappropriée, d'un nettoyage inapproprié,
d'un entretien inapproprié, de l'usure normale,
d'incrustation d'image ou rémanence d'image causée
par une image fixe affichée pour une longue période de
temps et/ou la détérioration des phosphores, ou de toute
autre cause ou situation externe, acte ou omission hors de
la volonté de TCL, y compris un incendie, un vol, la force
majeure, une modification, une panne de courant, une
surtension ou une pénurie de courant, la foudre, d'autres
défaillances électriques ou des réparations, modifications
ou remplacements par des personnes autres que celles
que TCL autorise à entretenir le téléviseur ;
b. le remplacement de pièces manquantes, projetées ou
perdues, la fourniture de dispositifs modernisés ou
l'entretien préventif ;
c. la réparation d'un dommage de nature esthétique seulement
ou n'ayant aucune incidence sur la fonctionnalité du
téléviseur, comme l'usure, les égratignures et les bosses ;
d. l'entretien d'accessoires de marque Toshiba (ces accessoires
pourraient être couverts par leur propre garantie) ;
e. l'entretien de produits tiers ou l'entretien rendu nécessaire
par suite de l'utilisation de produits tiers incompatibles ;
f. l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation simultanée du
présent téléviseur et de l'équipement branché ;
g. les modifications apportées au téléviseur qui ne sont pas
approuvées par TCL et l'entretien rendu nécessaire par
l'utilisation ou l'installation de modifications apportées au
téléviseur qui ne sont pas le fait de Toshiba ;
h. l'entretien du téléviseur sur lequel l'étiquette ou le logo,
l'étiquette signalétique ou le numéro de série TOSHIBA a
été maquillé ou supprimé ;
i. 'entretien ou la réparation sur place du téléviseur ;
j. un dommage au téléviseur causé par le défaut de suivre
les spécifications, les manuels ou les guides quant à
l'utilisation et/ou l'entreposage.
(suite)
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