Acer Iconia One 7 Manuel D'utilisation page 15

EXCLUSION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS
AUTRES DOMMAGES
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR
LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, ACER,
LES FOURNISSEURS D'ACER OU LES
CONCÉDANTS DE LICENCE D'ACER, NE
POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
DES DOMMAGES SPÉCIAUX,
ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS OU
CONSÉCUTIFS QUELS QU'ILS SOIENT (Y
COMPRIS, MAIS PAS SEULEMENT, LES
DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES
OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU
AUTRES, POUR L'INTERRUPTION
D'ACTIVITÉ, POUR LES DOMMAGES
CORPORELS, POUR LA PERTE
CONFIDENTIALITÉ, POUR LA NON-RÉPONSE
À TOUTE OBLIGATION, Y COMPRIS DE
BONNE FOI OU DE DILIGENCE
RAISONNABLE, DE NÉGLIGENCE, ET POUR
TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE QUE CE SOIT) DÉCOULANT OU
D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À
L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL, LA FOURNITURE
OU L'ÉCHEC DE LA FOURNITURE DES
SERVICES D'ASSISTANCE, OU AUTREMENT
EN VERTU OU EN RELATION AVEC UNE
DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME
EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ
STRICTE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU
VIOLATION DE LA GARANTIE D'ACER OU DE
SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE
RÉSILIATION
Sans préjudice de tous autres droits, Acer
pourra immédiatement résilier le présent
Contrat sans préavis si vous n'en respectez
pas les termes et les conditions.
Dans ce cas, vous devez :
1. cesser toute utilisation du Logiciel ;
Contrat de licence utilisateur final - 53
LICENCE, ET MÊME SI ACER ET SES
FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS ONT ÉTÉ
AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
RECOURS
NONOBSTANT TOUT DOMMAGE QUE VOUS
POURRIEZ SUBIR POUR QUELQUE RAISON
QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS PAS
SEULEMENT, TOUS LES DOMMAGES
ÉNUMÉRÉS CI-DESSUS ET TOUT DOMMAGE
DIRECT OU GÉNÉRAL), L'ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ D'ACER,
FOURNISSEURS ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE
CE CONTRAT, ET VOTRE RECOURS
DE EXCLUSIF POUR TOUT CE QUI PRÉCÈDE,
DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT TOTAL
PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL. LES
LIMITES, EXCLUSIONS ET DÉCHARGES
PRÉCÉDENTES (Y COMPRIS
EXCLUSIONS DE GARANTIES
L'EXCLUSION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS
AUTRES DOMMAGES CI-DESSUS)
S'APPLIQUENT À LA MESURE MAXIMALE
PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI
UN RECOURS N'ATTEINT PAS SON BUT
ESSENTIEL, À CONDITION, TOUTEFOIS, QUE
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT
PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITE OU LA
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES
INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITE CI-
DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À
VOUS.
2. détruire ou retourner à Acer l'original et
toutes copies du Logiciel ; et
3. supprimer le logiciel de tous les appareils
sur lesquels il résidait.
Toutes les exclusions de garantie et la limite de
responsabilité énoncées dans le présent
Contrat survivront après la résiliation du
présent Contrat.
54 - Contrat de licence utilisateur final
GÉNÉRAL
Le présent Contrat représente le contrat
complet entre vous et Acer en ce qui concerne
cette licence pour le Logiciel et remplace tous
ET DE
les contrats antérieurs, les communications,
propositions et représentations entre les
parties et prévaut sur toute disposition
contradictoire ou additionnelle de tout autre
devis,
communication similaire. Le présent Contrat
DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX LOGICIELS ET SERVICES DE TIERS
Les logiciels fournis ci-dessous par les
SES
concédants de licence ou fournisseurs d'Acer
(« Logiciel tiers ») sont mis à votre disposition
pour votre usage personnel et non commercial
uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser les
Logiciel tiers de quelque manière qui pourrait
endommager,
compromettre les services fournis par les
concédants de licence ou fournisseurs d'Acer
LES
ci-dessous (les « Services tiers »). En outre,
ET DE
vous ne pouvez pas utiliser les Logiciel tiers de
Politique de confidentialité
Durant l'inscription, il vous sera demandé de
soumettre certaines informations à Acer. Veuillez
consultez la politique de confidentialité d'Acer sur
www.acer.com/worldwide/support/swa.htm
ou votre site Web Acer local.
ne peut être modifié que par un document écrit
signé par les deux parties. Si toute disposition
du présent Contrat est jugée par un tribunal de
juridiction compétente comme contraire à la
loi, cette disposition sera appliquée dans toute
la mesure permise et les dispositions restantes
du présent Contrat resteront en vigueur et de
commande, reconnaissance ou plein effet.
quelque manière qui pourrait interférer avec
l'utilisation et la jouissance d'une autre partie
des Services tiers, ou des services et produits
des
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Votre utilisation des Logiciel tiers et Services
désactiver, surcharger ou tiers est également soumise à des conditions
supplémentaires et des politiques qui peuvent
être accessibles via notre site Internet
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