Table des Matières
Publicité
9. ELIMINATION DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES
L'appareil respecte les directives :
2002/96/CE (DEEE) N°34270064800021
2002/95/CE (ROHS)
2066/95 CE
2004/108 CE
Réglementation Reach
Ne jeter pas l'appareil parmi les déchets ménagers.
L'appareil doit être déposé dans un centre de recyclage pour les équipements élec-
triques.
Les matériaux de l'appareil sont en effet réutilisables. En éliminant correctement les
déchets électriques et électroniques, le recyclage et toute autre forme de réutilisation
d'équipements usagés, vous participez de façon significative à la protection de l'envi-
ronnement.
Pour toute information sur la collecte des déchets électriques et électroniques, veuil-
lez contacter votre distributeur.
10. GARANTIE
Conditions de garantie
La garantie qui s'applique sur tout appareil est la garantie commerciale du distribu-
teur ou du revendeur. Veuillez contacter le magasin où vous avez acheté votre appa-
reil pour en connaître les conditions précises.
La garantie n'octroie aucun droit à des dommages et intérêts.
Les dispositions qui suivent ne sont pas exclusives du bénéfice de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil relatifs aux défauts et vices
cachés.
Clauses d'exclusion de la garantie
Mauvaise installation et mauvais entretien, notamment s'ils ne respectent pas
les réglementations en vigueur ou les instructions figurant dans ce manuel
d'utilisation.
Ne peuvent bénéficier de la garantie les réparations nécessitées par suite de fausses
manœuvres, d'usage inapproprié, de négligences ou de surcharges de l'appareil,
ainsi que celles résultant de variations de l'alimentation électrique, de surtensions ou
d'installations défectueuses.
9
Publicité
Table des Matières
