Table des Matières
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9) lorsque les dommages, défectuosités, défauts ou autres
problèmes sont causés par :
a. un usage anormal du Produit ;
b. un entretien inadéquat du Produit ;
c. une mauvaise installation du Produit ou une installation
non-conforme au guide d'installation (s'il en existe un) ;
d. une modification, une réparation ou un démontage apporté
au Produit par une personne non autorisée par le détaillant
ou le fabricant ;
e. le transport par l'acheteur, son commettant, préposé
ou mandataire ;
f. une négligence de l'acheteur, son commettant, préposé
ou mandataire ;
g. un accident ;
h. un cas de force majeure (sont considérés comme étant
des cas de force majeure aux fins des présentes, notamment :
les catastrophes naturelles, la foudre, les inondations,
les incendies, etc.) ;
i. tout événement non imputable au Produit lui-même.
En aucun cas le fabricant ou le détaillant ne peut être tenu
responsable de tout dommage extraordlinaire, spécial, indirect,
accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité
d'utilisation du Produit. La responsabilité de ceux-ci se limite
au montant du prix de vente du Produit tel qu'indiqué sur la facture
et acquitté par l'acheteur lors de l'achat. Il est entendu que ceci
n'a pas pour effet de limiter, restreindre ou exclure la protection
accordée par la garantie légale.
VERSION FRANÇAISE ET VERSION ANGLAISE
En cas de conflits entrela version française et la version anglaise
du texte de la présente Garantie limitée, la version française
a préséance.
MODIFICATIONS
Le présent texte de garantie pourrait être modifié en tout temps.
Liste des produits TASSILI visés par la présente Garantie limitée
1) Toilettes
2) Sièges de toilette
3) Douches
4) Portes de douche
5) Lavabos
6) Vasques
7) Bains
NOTE: La présente liste de produits pourrait ne pas être à jour.
Veuillez vous référer plus spécifiquement au produit lui-même
(notamment, son emballage ou guide d'installation) pour vous
assurer qu'il est bel et bien visé par la présente Garantie limitée.
TS0921
SERAM
3011146 - 3011147 - 3011048 - 3011049
900000002 - 900000003 - 900000004
900000005
18
8) Meubles-lavabos
9) Cabinets
10) Pharmacies
11) Miroirs
12) Armoires
13) Douchettes
14) Accessoires
TASS ILI.CA
f. a negligence by the purchaser, his employee, officer
or representative ;
g. an accident ;
h. a case of force majeure (are considered force majeure: natural
disasters, lightning, flood, fire, etc.) ;
i. any event that is not caused by the Product itself.
In no circumstances can the manufacturer or retailer be held
responsible for any extraordinary, special, indirect, accessory
or consecutive damages resulting from the use of or the incapacity
to use the Product. Their responsibility is limited to the sales price
of the product as indicated on the invoice and paid by th purchaser
at the time of purchase. It is understood that is not meant to limit,
restrict or exclude the protection given by the legal warranty.
FRENCH VERSION VS ENGLISH VERSION
In case of discrepancy between the French and the English
versions of the text of this limited warranty, the French version
shall prevail.
MODIFICATIONS
The present warranty text is subject to change at any time. List
of TASSILI products covered under this limited warranty colon:
1) Toilets
2) Toilet seats
3) Showers
4) Shower doors
5) Sinks
6) Wash basins
7) Bath tubs
NOTE: This product list may not be up to date. Please refer
to the product itself (namely the packaging or installation guide)
to make sure it is covered by this limited warranty.
8) Vanities
9) Cabinets
10) Medicine cabinets
11) Mirrors
12) Cupboards
13) Hand showers
14) Accessoires
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