Defro Home INTRA XSM G MINI Manuel D'utilisation page 25

cheminée ou d'une mauvaise alimentation en
comburant...
h) Si les défauts ne sont pas significatifs et n'ont pas
d'impact sur la valeur d'usage du produit. Exemple :
microfissure sur les plaques réfractaires (ceramiton),
rayure sur le caisson du foyer, ...
15) Cette garantie ne couvre pas :
a) les produits utilisés à des fins commerciales ou
industrielles ;
b) composants d'équipements électriques ;
c) les dommages causés par les autres équipements,
appareils ou accessoires connectés autres que ceux
recommandés par le Garant.
d) les dommages survenus à la suite d'une action
d'impacts externes, entre autres : par l'action de force
majeur...
e) les dommages causés par les animaux,
16) Les réparations sous garantie acceptées par le Garant,
sont effectuées gratuitement. Néanmoins, le Garant peut
facturer des frais dans le cas où la demande de garantie n'est
pas acceptée en raison de circonstances énoncées aux
points 13 et 14 mentionnés ci-dessus.
17) La notification d'une plainte ne peut être considérée
comme valide que dans les cas suivants :
a) respecter les délais mentionnés dans ce document ;
b) remplir les autres termes et conditions de la garantie ;
c) présentation de la preuve d'achat du produit (facture);
18) L'installation de l'appareil ne peut être effectuée que par
un professionnel agréé et certifié par le Garant, détenteur de
la qualification RGE Qualibois et qui devra apposer sa
signature et son cachet sur la carte de garantie.
19) Le premier démarrage de l'appareil, les réparations et
autres activités qui ne sont pas censées être effectuées par
l'Utilisateur conformément au manuel d'utilisation, ne peuvent
être effectuées que par un professionnel agréé et certifié par
le Garant, détenteur de la qualification RGE Qualibois. Le
premier démarrage de l'appareil est à la charge de
l'Acheteur.
19) La réparation sous garantie est effectuée à l'endroit où le
produit est utilisé. Si la réclamation s'applique à une partie du
produit, y compris l'équipement électronique / le contrôleur
électronique, le ventilateur, etc., la pièce donnée doit être
envoyée au garant à ses frais. Le retour d'un équipement
défectueux est une condition pour accepter la réclamation et
remplacer cet équipement gratuitement. Le non-retour de la
pièce susmentionnée dans un délai de sept (7) jours ouvrés
sera susceptible de ne pas accepter la réclamation et de
facturer ses frais à l'Acheteur.
20) Les dispositions de ce document ne limitent en aucune
manière les autorisations résultant de la réclamation
présentée sur la base d'une garantie légale. La garantie n'a
également aucune influence sur les autres droits de
l'acheteur, conformément aux dispositions de la loi - y compris
celles concernant la non-conformité des marchandises avec
le contrat. L'Acheteur peut exercer les pouvoirs de la garantie
légale sans égard aux pouvoirs résultant de la garantie. Si
l'acheteur exerce ses pouvoirs résultant de la garantie, le
délai d'exécution des pouvoirs résultant de la garantie sera
suspendu à compter de la date de notification du défaut. Ce
délai sera prolongé à compter de la date de refus par le
Garant de l'exécution des obligations résultant de la garantie
ou du délai inefficace d'exécution.
Nous vous informons que le remplacement éventuel de
l'équipement, par celui en état de marche, réclamé par
l'utilisateur n'est pas sans ambiguïté avec l'admission
des réclamations de garantie
l'équipement et ne met pas fin à la procédure de
traitement des réclamations. Le Garant se réserve le droit
de facturer à l'utilisateur de l'équipement les coûts de
remplacement / réparation des composants qui, après
expertise / réparation, ont été déclarés endommagés par
des facteurs indépendants du fabricant du foyer, ou
générés par une utilisation inadaptée, ou par tout autre
raison précisée dans ce manuel; et que ces dommages
n'ont pas pu être constatés lors de la réparation sur le
lieu de fonctionnement du matériel par le service, dans
un délai de 60 jours à compter de la date de réalisation de
la réparation. Le Garant émettra une facture appropriée
pour le remplacement / la réparation du composant en
question avec le protocole d'expertise ci-joint. Dans le
même temps, nous informons que le défaut de paiement
de la facture, y compris les coûts susmentionnés dans
les 14 jours suivant son émission, entraîne une perte
irrévocable de la garantie de l'équipement utilisé. La date
à laquelle le montant dû est crédité sur le compte
bancaire indiqué sur la
considérée comme date de paiement.
de l'utilisateur de
facture mentionnée est
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