Conditions Générales De Garantie - Mega MULTITRUCK Manuel Utilisateur

1. Tout véhicule neuf de la gamme MÉGA est garanti pendant une durée de deux ans à dater de sa livraison au
client, contre toute défectuosité ou vice de fabrication. Toute pièce détachée ou accessoire vendu par MÉGA est
garanti pendant une durée de un an à compter de la date de livraison au client contre toute défectuosité ou vice de
fabrication.
2. Pour bénéficier de la garantie MÉGA, il faut :
- Que le manuel de l'utilisateur soit rempli avec l'identification du véhicule, le nom et l'adresse du client utilisateur
ainsi que le cachet du distributeur agréé.
- Que la carte de garantie détachable qui est à l'intérieur du manuel de l'utilisateur soit remplie et expédiée dans
un délai de 48h00 à l'usine (à dater de la vente du véhicule), datée et signée par le client utilisateur.
3. La garantie peut être demandée à tout distributeur agréé du réseau MÉGA. Le client devra présenter son manuel
de l'utilisateur portant le cachet du vendeur du véhicule, la date de livraison au client et le cachet du distributeur
agréé MEGA ayant effectué l'entretien et le contrôle entre 500 et 1 000 km, prévu par le constructeur.
4. Sous peine de perdre le bénéfice de la garantie, le client présentera son véhicule entre 500 et 1 000 km à son
distributeur agréé MÉGA. Celui-ci exécutera gratuitement (sauf consommables et petites fournitures) les opérations
de main d'œuvre concernant les vérifications, réglages, resserrages prévus par le constructeur à ce kilométrage.
Après exécution de ces opérations, le distributeur agréé MÉGA apposera son cachet dans la case correspondante,
en indiquant la date et le kilométrage exact.
5. La garantie comporte l'échange ou la remise en état, suivant les instructions du constructeur, de la pièce reconnue
défectueuse, la gratuité de la main d'œuvre nécessitée par cet échange ou remise en état. Ne sont pas compris les
frais de dépannage sur place ou remorquage.
6. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Néanmoins, la
mise en jeu de la garantie prolonge son délai pendant une période égale à celle nécessaire pour la réalisation des
seuls travaux effectués sous garantie, à la condition que les dits travaux requièrent inévitablement une
immobilisation du véhicule d'au moins 7 jours consécutifs (Loi du 18 janvier 1992 – Art. 4)
7. Le constructeur est de plein droit propriétaire des pièces déposées au titre de la garantie.
8. Éléments non couverts par la garantie :
• Toute pièce et tout équipement non d'origine MÉGA.
• Les opérations d'entretien, y compris équilibrage et réglage du parallélisme des roues ; les réglages du moteur et
des phares, le remplacement des bougies de préchauffage, des bougies d'allumage, des ampoules, courroies,
courroie de transmission, les pièces nécessaires à l'entretien des variateurs, plaquettes et garnitures de freins,
disques et tambours de freins, les lubrifiants et liquides.
• Les dommages, pannes et dégâts causés par :
- une utilisation incorrecte, accident, vol, feu, vandalisme,
- les retombées industrielles, acides, alcalines, chimiques, résines, fientes d'oiseaux, sel, grêle, tempête, foudre et
autres,
- le non-respect du programme d'entretien aux échéances prévues,
- une intervention mal exécutée,
- les interventions hors du réseau MÉGA,
- l'utilisation de pièces qui ne sont pas d'origine,
- l'utilisation d'un carburant ou d'un lubrifiant incorrect ou contenant des corps étrangers ou d'un carburant ne
correspondant pas à celui préconisé,
- une surcharge, même passagère.
• L'ensemble du véhicule si celui-ci a subi des modifications ou transformations non prévues par le constructeur,
notamment lorsque le véhicule ne correspond plus aux critères d'homologation d'origine.
• L'usure normale de tout élément y compris échappement, courroies et amortisseurs, ainsi que le vieillissement des
garnitures, sellerie, peinture et enjoliveurs.
• Tout véhicule, dont le compteur a été remplacé ou modifié de sorte que le kilométrage réel ne puisse être
clairement établi, dont le numéro de série ou le numéro du moteur a été altéré.
• Les frais consécutifs à l'immobilisation du véhicule dont les pertes directes ou indirectes ou commerciales subies
par le propriétaire ou l'utilisateur habituel du véhicule.
9. Documentations relatives à la garantie, à l'entretien et à la conduite :
Tout bénéficiaire de la garantie MÉGA reçoit lors de la livraison du véhicule neuf un manuel de l'utilisateur.
L'application des conditions de garantie est subordonnée à la présentation de ce manuel de l'utilisateur.
10. En tout état de cause, le véhicule MÉGA bénéficie de la garantie légale contre tout vice caché, conformément aux
dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.
6
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE