Garantie - Seet CDTR Notice Technique

CDTR

1 - GARANTIE

(Extrait des conditions générales de vente, chapitre GARANTIE)
Les appareils doivent être installés par des professionnels qualifiés, conformément à la réglementation en vi-
gueur, aux règles de l'art et aux instructions qui figurent sur nos manuels techniques.
Les appareils sont garantis un an contre tout vice de fabrication, dans la mesure où ils fonctionnent dans des
instructions normales d'utilisation.
La garantie prendra effet à la date de facturation établie par SEET. Nous déclinons toute responsabilité et au-
cune garantie ne serait applicable en cas de négligence du client, d'installations défectueuses, mal adaptées
ou non conforme aux normes en vigueur. Seuls sont concernés les défauts de fabrication ou de matières pre-
mières.
La garantie accordée par SEET se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses, par des piè-
ces identiques ou similaires ; les frais de main d'œuvre, de déplacements, d'accession sur chantier au maté-
riel et de transport sont exclus.
Tout remplacement réalisé durant la période de garantie, même si celui-ci nécessite éventuellement une im-
mobilisation du matériel ne peut en aucun cas prolonger la durée de la garantie. Aucun dommage et intérêt ne
pourra être réclamé pour préjudice indirect, commercial ou autre.
Ne peuvent être pris en considération et couverts par notre garantie des dommages incombant :
à des phénomènes extérieurs,

à des négligences de l'utilisateur,

au non respect des consignes stipulées dans nos manuels techniques,

à des détériorations immédiates ou différées consécutives à une mauvaise manutention au cours du

transport, ou à une fausse manœuvre,
à une utilisation d'accessoires autres que ceux d'origine,

à des défauts de surveillance et d'entretien.

Que ce soit à l'égard de l'acheteur ou de toute autre personne, notre société ne pourra en aucun cas être te-
nue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient
être provoqués par nos produits ou qui seraient la conséquence directe ou indirecte de l'utilisation desdits pro-
duits.
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DTC 20.083