Table des Matières
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ISABELLA LX
4.1.2 Directives appliquées et normes techniques de référence
Les vitrines de la série en objet ont été conçues, réalisées et testées conformément aux directives
communautaires suivantes:
SÉCURITÉ DE LA MACHINE
Norme Générale de Sécurité électrique
EN60335-1/Ed.2002+Amendements A11:2004,A1:2004,A12:2006,A2:2006,A13:2008 Norme spéciale de sécurité pour les appareils
utilisés dans la réfrigération commerciale EN 60335-2-89/Ed.2002+ Amendements A11:2004,A1:2005,A2:2007 Norme pour le mesu-
rage des Champs électromagnétiques (EMF) des appareils électriques EN 62233:2008 Directive 2006/95/CE du Parlement Européen
et du conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique
destiné à être utilisé dans certaines limites de tension EN 62471/Ed. 2009 Sécurité photobiologique des lampes et appareils utilisant
des lampes
COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)
Limites et méthodes de mesure des caractéristiques des perturbations radio des appareils électroménagers et similaires à moteur
ou thermiques, des ustensiles et des appareils électriques et similaires EN 55014-1 (valable jusqu'en 2009:Ed.2000+ Amendements
A1:2001,A2:2002-ou: Ed.2006) Attributs minimums pour les appareils électroménagers, ustensiles et des appareils électriques simi-
laires.
EN55014-2 (Ed.1997+Amendement A1:2001) Partie 3 : Limites – Section 2: Limites pour les émissions de courant harmonique (cou-
rant
appelé par les appareils = 16A par phase) EN61000-3-2 (valable jusqu'en 2009:Ed.2000+Amendement A2:2005-ou Ed.2006 Partie 3
: Limites – Section 3: Limitation des fl uctuations de tension et du papillotement dans des réseaux publics d'alimentation basse tension
pour les appareils avec courant nominal = 16A EN61000-3-3 (Ed.1995+ Amendement A1:2001,A2:2005) Partie 4 : Techniques d'essai
et de mesure Section 2: Essais d'immunité aux décharges électrostatiques EN 61000-4-2 (Ed.1995) Partie 4 : Techniques d'essai et de
mesure Section 4: Essais d'immunité aux transitoires électriques rapides en salves EN 61000-4-4 (Ed.1995)
DIRECTIVE APPAREILLAGE DE PRESSION (PED) 97/23/CE
Étant donné que l'équipement fait partie de la classe non supérieure à I, il est exclu du domaine d'application de la PED (art.1 par.
3.6)
COMPATIBILITÉ ALIMENTAIRE
Règlement (CE)N.1935/2004 du parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 Règlement (CE) N.2023/2006 de la commis-
sion du 22 décembre Directive 2008/39/CE de la commission du 6 mars 2008 Directive 2007/19/CE de la commission du 30 mars
2007
Directive 2005/79/CE de la commission du 18 novembre 2005 Directive 2004/19/CE de la commission du 10 Mars 2004 Directive
2004/1/CE de la commission du 6 janvier 2004
RoHS et RAEE
Directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003
Directive 2002/96/EC du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003
REACH
RÉGLEMENT (CE) n° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH), qui institue une Agence européenne pour les substan-
ces chimiques, qui modifi e la directive 1999/45/CE et qui abroge le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°
1488/94 de la commission 91/155/CEE, 93/105/CE and 2000/21/CE
SUBSTANCES QUI RÉDUISENT LA COUCHE D'OZONE
RÈGLEMENT (CE) n° 1005/2009 du 16 septembre 2009 (G.U.U.E 31/10/2009 L286) Conformément aux dispositions des Directives :
2006/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 97/23/CE
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