Neomitis Myneo Stat Notice D'installation Et D'utilisation page 83

un délai de 30 jours francs à partir des faits invoqués pour
mise en jeu de notre garantie. Il lui incombe d'apporter la
preuve des dates invoquées.
6.5. Exclusion spécifique à la garantie des défauts appa-
rents : Les défauts et détériorations des produits livrés
consécutifs à des conditions de transport, de stockage et/
ou de conservation chez le client, notamment en cas d'un
accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir
droit à la garantie due par notre société.
La garantie n'est pas due sur un matériel déjà revendu par
notre acheteur.
6.6. Exclusions générales pour l'ensemble des garanties :
Toute garantie quelle qu'elle soit est exclue dès lors qu'il a
été fait usage de nos produits dans des conditions d'utili-
sation ou de performances non prévues ou sortant d'un
usage normal.
Les garanties ne s'appliquent pas si les conditions suivantes
n'ont pas été respectées, à savoir notamment :
- stockage à l'abri de l'humidité et des intempéries.
- mise en œuvre et installation selon les règles de l'art
- utilisation en courant domestique 230 V.
- utilisation conforme aux notices d'installation et d'utilisa-
tion du Fournisseur.
Les garanties ne s'appliquent pas aux dégradations éven-
tuelles qui sont la conséquence d'une surtension ou
d'autres anomalies des circuits d'alimentation et de dis-
tribution.
Les garanties s'appliquent aux défauts de corrosion seu-
lement si ces appareils sont utilisés conformément aux
conditions habituelles de l'habitat individuel ou tertiaire ;
notamment ils ne doivent pas être :
- soumis à une humidité ambiante intensive et perma-
nente (piscines, etc) ;
- nettoyés à l'aide de produits acides pouvant altérer leurs
propriétés.
L'évolution d'une nuance de teinte avec le temps est un
phénomène normal et ne peut donner lieu à un recours
en garantie.
Les garanties ne jouent pas si l'acquéreur ne peut justifier
du complet règlement des fournitures et ou si les instruc-
tions d'installation et d'utilisation fournies par le vendeur
n'ont pas été respectées et plus généralement si les dégâts
évoqués résultent du fait de l'acheteur ou de ses préposés,
de la force majeure ou d'un cas fortuit. Les garanties ne
s'appliquent pas en cas de vice provenant soit de compo-
sants fournis par l'acheteur, soit d'une conception imposée
par l'acheteur sans que le vendeur n'ait participé à cette
conception du produit final, soit si le produit ne répond
pas à des objectifs définis par le client et dont le vendeur
n'aurait pas été informé.
Tout point non mentionné par écrit dans la commande
n'est pas garanti.
Sont également exclues de la garantie toutes les détériora-
tions dues à l'usure normale.
Les garanties ne s'appliquent qu'aux produits commerciali-
sés en série, hors prototype et échantillon.
6.8. Durée de garantie : La durée de garantie pour man-
quants et défauts apparents varie selon la nature du défaut
invoqué et suivant le type de matériel :
- Sur les ballons d'eau chaude thermodynamiques : une
garantie de 3 ans sur le produit et une garantie de 5 ans
sur la cuve (hors anode) à compter de la délivrance de
l'appareil lorsqu'il s'agit d'un défaut de conformité.
- Sur les radiateurs panneaux acier de chauffage central :
une garantie de 10 ans à compter de la délivrance de l'ap-
pareil lorsqu'il s'agit d'un défaut de conformité.
- Sur les radiateurs sèche-serviettes de chauffage central :
une garantie de 5 ans à compter de la délivrance de l'ap-
pareil lorsqu'il s'agit d'un défaut de conformité.
- Sur les radiateurs électriques, radiateurs sèche-serviettes
électriques ou mixtes, les panneaux rayonnants déco-
ratifs, les accessoires : une garantie allant de 30 mois à
compter de la délivrance de l'appareil jusqu'à un maxi-
mum de 36 mois après sa date de fabrication, sauf sur
les radiateurs BSR, 24 mois après leur date de fabrication,
lorsqu'il s'agit d'un défaut de conformité.
- 3 ans sur les connexions murales, sur les thermostats,
thermostats d'ambiance programmables, programma-
teurs, thermostats d'ambiance programmables intelli-
gents et connectés.
- Sur les pièces détachées : 2 ans à compter de l'échange.
La garantie pour vices cachés est donnée pour une durée
de 30 mois à compter de la livraison.
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation de l'ap-
pareil ou équivalentes restent disponibles pendant 5 ans à
compter de la date de fabrication de l'appareil.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir
pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
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