Table des Matières
Publicité
2. Installation
AVANT INSTALLATION, VERIFIER LA COMPATIBILITE ENTRE LES CONDITIONS LOCALES DE
DISTRIBUTION, LA NATURE ET LA PRESSION DU GAZ ET LE REGLAGE DE L'APPAREIL ;
2.1 Règlementations
• Les panneaux radiants à ionisation SPLUS ont le droit d'usage de la marque
• L'aération des locaux doit respecter la norme EN 13410.
• ERP :
L'utilisation dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) est règlementée par les articles généraux CH52 à
CH55 et CH57 à CH58 du règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP.
Etablissements Recevant du Public (ERP): ces locaux peuvent être chauffés par panneaux radiants sous réserve
qu'ils répondent aux dispositions particulières à chaque type d'établissement. Types L, M, N, O, R, T, V, W, X et
PA.
L'aération à prévoir dans ces mêmes établissements est définie par l'article GZ21 du même règlement.
Toute réalisation dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) est soumise à l'accord préalable de la
Commission locale de sécurité.
• Distribution gaz : doit être réalisée en conformité avec le DTU 61.1.
• L'utilisation en locaux industriels est règlementée par l'article R.232.6 du code du travail.
• L'utilisation en installations classées pour la protection de l'environnement est règlementé par la loi n° 76-663 du 19
juillet 1976.
• Utilisation interdite en locaux domestiques.
Réf. RGIB 105 145 DA 1/04-2017/I
S.PLUS – ZI - 8, rue du Paquier – 21600 LONGVIC– Tél. 03 80 55 51 13 – Fax 03 80 55 56 15
Notice destinée à l'installateur
SIRET 332 388 818 00038 - CODE APE 4674B
en France.
Page 6
Publicité
Table des Matières
