Autres Informations; Restrictions Juridiques Pour La Copie - Brother MFC-J985DW Guide De Sécurité

Autres informations

®
FlashFX est une marque déposée de Datalight, Inc.
®
FlashFX Copyright 1998-2014 Datalight, Inc.
Bureau Américain des Brevets 5,860,082/6,260,156
®
FlashFX Pro™ est une marque de commerce de Datalight, Inc.
®
FlashFX Tera™ est une marque de commerce de Datalight, Inc.
Reliance™ est une marque de commerce de Datalight, Inc.
Reliance Nitro™ est une marque de commerce de Datalight, Inc.
®
Datalight est une marque déposée de Datalight, Inc.
Copyright 1989-2014 Datalight, Inc., Tous droits réservés

Restrictions juridiques pour la copie

Les reproductions en couleur de certains documents sont illégales et peuvent donner lieu à des
poursuites pénales ou civiles. La liste ci-dessous tient lieu de référence et ne représente
aucunement une liste exhaustive des interdictions possibles. En cas de doute, nous vous
conseillons de consulter les autorités appropriées ou une personne de référence au sujet du
document concerné.
Il est strictement interdit par la loi de reproduire les documents suivants, qu'ils soient émis par le
gouvernement des États-Unis, le gouvernement du Canada ou une de leurs agences ou
subdivisions administratives :
 Billets de banque et pièces de monnaie
Obligations ou autres titres d'emprunt

 Certificats de dépôt
 Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
 Documents relatifs au service militaire
Passeports

 Timbres américains/canadiens (oblitérés ou non)
 Coupons alimentaires
 Documents d'immigration
 Chèques ou épreuves tirés par des organismes gouvernementaux
Insignes ou documents d'identification

 Licences et certificats de propriété de véhicules à moteur, selon les réglementations de
certaines provinces/certains États
La copie d'œuvres soumises aux droits d'auteur peut être réglementée par des lois nationales ou
locales. Pour plus d'informations, consultez les autorités appropriées ou une personne de
référence.
1
1
19