Table des Matières
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Je dois toujours faire :
Déclaration CNIL au nom du syndicat des copropriétaires ou du
gestionnaire de l'immeuble (office HLM...). Voir page 6
Si un employé vient de façon régulière (Gardien, agent d'entretien...) je
le préviens par lettre avec AR et oralement.
Si la caméra filme une partie privée ou la voie publique, je les caches
dans l'appli.
J'installe l'affiche qui est fournie et je note la fonction du responsable et
le contact pour que les usagés aient accès aux vidéos en cas de besoin.
Je crée un compte Seeseebox pour protéger ma caméra.
Je pose la caméra dans un endroit ouvert au public (accès libre) :
Déclaration à la préfecture (Le préfet de police à Paris).
www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13806.do
Dans une copropriété, faire voter à la majorité simple en assemblée
générale la pose de la caméra.
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V233 – 5023 - AB Pose et utilisation SeeSeeBox
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