Campa BORNEO BORP 08 Installation page 21

La Garantie CAMPA est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce
ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur CAMPA garantit ses appareils de chauffage électri-
que 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le constructeur pour
le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les
frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts pour
quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu responsable des conséquences
directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé
par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut
pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions
d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas
de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant
d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité du
constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribunal de
commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives
du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout
état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique fixée
sur l'appareil.
DATE DE FABRICATION DATE DE FABRICATION
421AA2326-2
15-01-2009