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Avis d'exclusion de garanties (États-Unis et Canada)
LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS,
EMPLOYÉS OU AGENTS (COLLECTIVEMENT NOMMÉS BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER)
N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON
LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE
PARTICULIER, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION À L'ÉGARD DE L'UTILISATION
OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL POUR CE QUI EST DE L'EXACTITUDE,
DE LA FIABILITÉ, DE LA MISE À NIVEAU OU AUTRE DE CE DERNIER. TOUT RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS
ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION DES
GARANTIES TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU DANS
CERTAINES PROVINCES DU CANADA. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE
CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE SAURAIENT ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES
DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE
D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER CE LOGICIEL MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS OU CERTAINES PROVINCES DU
CANADA N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES
DOMMAGES ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ QUE LES CONCÉDANTS DE
LICENCES DE BROTHER ONT ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT
L'ORIGINE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION (CONTRAT, TORT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE AUX PRODUITS OU AUTRE), SERA LIMITÉE À 50 $.
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