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Dans le cas d'exclusion de garantie ci-dessus ainsi qu'à l'expiration de la période de garantie de 12 mois (3 mois pour les
accessoires), les frais de réparation et de port (aller et retour) du matériel feront l'objet d'un devis établi par Sagemcom
Broadband SAS et devront être réglés avant tout retour de matériel au Centre de Réparation Agréé.
ATTENTION :
1. Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de Sagemcom Broadband SAS.
2. Sous réserve des dispositions légales impératives, Sagemcom Broadband SAS n'assure aucune garantie, explicite ou
implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus. Notamment, Sagemcom Broadband SAS ne prend aucun enga-
gement et ne consent aucune garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quelque usage particulier que ce
soit. La responsabilité de Sagemcom Broadband SAS, qu'elle qu'en soit la cause, est limitée au prix payé par le Client pour
le matériel. En aucun cas, Sagemcom Broadband SAS ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels et/ou indi-
rects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices, perte de données, manque à gagner, atteinte à
l'image, interruption de service ou tout autre préjudice financier ou commercial, au titre ou non de la garantie).
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où l'une de ces dispositions serait, en tout ou
partie, contraire à une règle impérative de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation
française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables par ailleurs.
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