Usage Illégal D'un Équipement De Copie Ou De Numérisation (Appareils Avec Fonction De Numérisation Uniquement) - Brother DCP-J1200W Guide De Sécurité

Usage illégal d'un équipement de copie ou de
numérisation (appareils avec fonction de
numérisation uniquement)
Il est illégal d'effectuer des reproductions de certains éléments ou documents dans l'intention de
commettre une fraude. Vous trouverez ci-dessous la liste non exhaustive des documents dont la
copie peut être illégale. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique et/ou les
autorités judiciaires compétentes en cas de doute relatif à un élément ou document particulier :
• Billets de banque
• Obligations et reconnaissances de dette
• Certificats de dépôt
• Documents de conscription et du service des forces armées
• Passeports
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Documents d'immigration
• Documents d'aide sociale
• Chèques ou traites tirés par les agences gouvernementales
• Badges ou insignes d'identification
En outre, la copie ou la numérisation de permis de conduire et/ou de certificats de titre de
propriété de véhicules motorisés est interdite par la législation de certains pays.
La copie ou la numérisation d'œuvres protégées par des droits d'auteur est illégale, à
l'exception d'un « usage loyal » de certaines parties d'une œuvre. La réalisation de plusieurs
copies indiquerait une utilisation abusive. Les œuvres d'art sont considérées comme des
œuvres protégées par des droits d'auteur.
Informations de conformité avec la
réglementation de la Commission 801/2013
Modèles
DCP-J1200W
MFC-J4340DW
MFC-J4540DW
1 Tous les ports réseau sont activés et connectés
Comment activer/désactiver le réseau sans fil
• DCP-J1200W
Consommation électrique
1
Veille réseau
Environ 1,1 W
Environ 1,4 W
Environ 1,9 W
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