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CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Les clauses et conditions de vente suivantes (ci-après « Conditions générales ») régissent la vente par Vivere Ltd.,
(« Vivere ») des produits (le « produit » ou « produits ») inclus avec lesdites Conditions et conformément aux présentes,
à vous (ci-après « l'acheteur »), et qui peuvent être mis en vente dans certaines régions par un distributeur régional ou
national sous licence avec Vivere (le « distributeur » ou les « distributeurs »). Certaines clauses additionnelles peuvent
accompagner les produits et s'appliqueront.
2. Vivere se réserve le droit d'ajouter, de supprimer, ou de modifier les présentes Conditions générales sans communication
écrite préalable et à tout moment, à la seule discrétion de Vivere. La version en vigueur des Conditions générales disponible
sur le site http://www.vivereltd.com/warranty régira et/ou sera applicable à tout appel en garantie de l'acheteur, ou au
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moment où ledit appel en garantie est initié par l'acheteur.
3. Vivere garantit à l'acheteur que seuls les produits suivants seront exempts de défauts de matériel et de main-d'œuvre
pour une période de douze (12) mois à compter de la date d'achat : Hamacs, chaises de hamac, accessoires de hamac,
sièges extérieurs et chaises longues. Les défauts excluront : toute usure normale des produits ; la décoloration de la
couleur par le soleil, la moisissure, l'odeur de la moisissure ; utilisation erronée d'un produit ; utilisation négligente d'un
produit ; l'utilisation d'un produit par un acheteur ou un tiers avec accès et utilisation d'un produit (un « utilisateur ») alors
que l'acheteur ou l'utilisateur sait ou devrait savoir qu'un tel produit était défectueux de quelque façon que ce soit ; et
tous défauts provoqués par modification, montage erroné, démontage, ou conditions atmosphériques ou de température
anormales.
Pour tout défaut ressortissant à la garantie, le seul recours de l'acheteur et la seule obligation de Vivere se résument aux
efforts raisonnables visant à remédier au défaut en question, ou, si cela n'est pas possible du seul avis de Vivere, l'acheteur
recevra une note de crédit ou le remboursement du prix d'achat (la « garantie limitée »). Les instructions et avertissements
afférents aux produits sont joints.
4. La garantie limitée sera sans effet si l'acheteur ne se conforme pas à toutes les clauses des présentes Conditions
générales, ainsi que dans les cas où un acheteur ou un utilisateur : (1) sait ou aurait dû savoir qu'un produit était défectueux
avant l'utilisation du produit ; (2) emploie le produit d'une façon négligente ; (3) utilise, assemble, démonte, modifie le
produit de manière inappropriée, ou (4) n'emploie pas le produit selon les instructions afférentes. Cette garantie limitée
est la seule garantie accordée par Vivere en ce qui concerne le produit, sans préjudice des présentes Conditions générales.
Vivere n'assume aucune autre responsabilité liée à la vente du produit. Aucun représentant de Vivere n'est autorisé
à prolonger la garantie limitée ou à la modifier de quelque manière que ce soit. Aucune garantie ne s'applique à une
quelconque partie autre que l'acheteur original. Toutes les réclamations au titre de la garantie limitée sont à introduire
uniquement auprès de Vivere ou d'un distributeur, selon le cas, et seront inapplicables lorsqu'un produit est retourné au
vendeur sur le lieu d'achat dudit produit.
5. VIVERE DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, PAR
ÉCRIT OU ORALEMENT, EXPRESSE OU IMPLICITE DE PAR LA LOI OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU AFFÉRENTE À LA PRÉSENTE
GARANTIE, AUX PRODUITS OU AUX CONSÉQUENCES QUI EN RÉSULTENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE
GARANTIE AFFÉRENTE À L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA CORRECTION, LA GLOBALITÉ, LA CONVENANCE, LA COMPATIBILITÉ,
LE CARACTÈRE NÉGOCIABLE, L'ADÉQUATION À UN QUELCONQUE BUT PARTICULIER, OU AUTRE (INDÉPENDAMMENT DE TOUTE
NÉGOCIATION, COUTUME, OU USAGE COMMERCIAL).
6. NONOBSTANT TOUTE CLAUSE CONTRAIRE REPRISE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE, VIVERE, SES FILIALES ET SUCCURSALES,
OU DISTRIBUTEURS, OU TOUT DIRIGEANT, CADRE OU COLLABORATEUR DE CELLE(S)-CI NE SERONT EN AUCUN CAS
RESPONSABLES VIS-À-VIS D'UN ACHETEUR, UTILISATEUR, OU QUELCONQUE AUTRE TIERS DONT LE RECOURS EST LIÉ À LA
PRÉSENTE GARANTIE, NI AU TITRE D'UNE QUELCONQUE THÉORIE D'ACTE DÉLICTUEL, DE NÉGLIGENCE, DE CONTRAT, OU
C
AUTRE : (A) POUR DES BÉNÉFICES PERDUS, DES REVENUS PERDUS, DES OPPORTUNITÉS COMMERCIALES PERDUES OU DES
B
DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX, FORTUITS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, OU SIMILAIRES, LESDITS DOMMAGES
ÉTANT EXCLUS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU
QUE L'ENTITÉ CONCERNÉE A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ; OU (B) POUR TOUT RECOURS, DOMMAGES,
A
COÛTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN SUS DES FRAIS PAYÉS POUR LE PRODUIT PAR L'ACHETEUR, À L'EXCLUSION
DE TOUTE TAXE SUR LES VENTES APPLICABLES EN LA MATIÈRE, AU MOMENT OÙ LEDIT PRODUIT A ÉTÉ ACHETÉ. L'UNIQUE
RECOURS DE L'ACHETEUR POUR TOUT PRODUIT DÉFECTUEUX EST CELUI MENTIONNÉ CI-DESSUS.
7. Tous les produits disponibles chez les distributeurs sont vendus sans aucune garantie additionnelle de Vivere, mais
peuvent être accompagnés d'une garantie de distributeur, comme éventuellement indiqué dans toute documentation qui
accompagne le produit. Lorsqu'un produit est rendu disponible par un distributeur, toute garantie et tout support technique
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fournis avec un produit le sont par le distributeur en question et non pas par Vivere. Toute garantie ou tout support
technique sur le produit rendu disponible par un distributeur sont de la seule responsabilité dudit distributeur et n'engagent
que lui, et l'acheteur ne dispose d'aucun recours pour opposer une telle garantie à Vivere.
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8. Les présentes Conditions générales seront interprétées selon le droit de la Province d'Ontario et les lois du Canada
applicables en la matière, indépendamment des principes de conflit de lois. Sont expressément exclues la convention des
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la loi uniforme de vente de marchandises, ainsi
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que la loi uniforme sur la formation des contrats pour la vente internationale de marchandises. Sans préjudice de l'article
6 ci-dessus, sans limiter ce qui précède, l'acheteur et Vivere, de manière irrévocable et sans réserve : (a) conviennent que
toute action ou procédure judiciaire découlant des ou afférente aux présentes Conditions générales devra être introduite
devant la Cour supérieure de Justice de l'Ontario dans la ville de Toronto ; (b) acceptent la juridiction exclusive de ladite Cour
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pour toute action ou procédure ; (c) renoncent à toute objection quant à l'introduction de toute action ou procédure devant
la juridiction en question ; et (d) renoncent à leur éventuel droit à la défense d'un « forum non-conveniens » lors de ladite
action ou procédure.
9. Tout appel à la garantie doit être adressé à :
Vivere Ltd Canada: customerservicecad@vivereltd.com
Vivere Ltd U.S: customerservice@vivereltd.com
Tel.: 877-836-0986
Fax: 866-749-1940
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