Votre Garantie - DESJOYAUX PISCINES jd clean Notice De Montage Et D'utilisation

Table des Matières

Publicité

VOTRE GARANTIE

les présentes conditions correspondent aux lois françaises en vigueur
à la date de leur impression.
en ce qui concerne l'utilisateur, la présente garantie ne fait obstacle à l'application
de la garantie légale de vices cachés telle qu'elle résulte des articles 1641 et sui-
vants du code civil. elle n'exonère pas non plus de la garantie légale de conformité
inscrite dans le code de la consommation par ordonnance 2005136 du 17/02/05
(articles art l 211-4, art l 211-5, art l 211-12).
Conditions
nous garantissons que tout matériel est techniquement irréprochable et exempt
de défaut de matière ou de fabrication et qu'il correspond à l'évolution de la
technique et aux règles de l'art en vigueur au moment de sa mise sur le marché.
Des modifications ultérieures faites sur nos produits (améliorations ou
modifications faisant partie de l'avancée technologique du produit) ne peuvent
donner lieu à une intervention de notre part.
la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement de l'appareil, si un
défaut de conformité est reconnu. le choix de la solution est laissé à notre
initiative, sachant qu'aucune mise en œuvre de la garantie ne saurait être supérieure
au préjudice direct subi, et ne pourrait entraîner de frais déraisonnables à charge du
vendeur ou du fabricant.
la garantie est annulée de plein droit si l'appareil a subi l'intervention d'un tiers,
étranger à nos ateliers ou à un réparateur non agréé par nous, ou si des
modifications ont été apportées sans notre accord écrit. la garantie est également
annulée de plein droit en cas d'utilisation non conforme à la notice d'utilisation
accompagnant l'appareil lors de son achat.
Toute garantie légale telle que celle décrite dans l'article 1641 du Code Civil
s'applique. Tout texte qui entrerait en vigueur après l'édition de la présente garantie,
et dont les termes seraient d'ordre public, s'appliquerait automatiquement même
s'il est différent des présentes.
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE :
• l'usure normale des pièces d'usure comme les chenilles, les brosses, les courroies
ou les sacs filtre.
• les dégâts électriques causés par la foudre ou un mauvais raccordement électrique.
• la casse due aux chocs ou à une mauvaise utilisation (robot, accessoires et câbles inclus).
• en aucun cas, la réparation ou le remplacement effectué au titre de la garantie ne
peut avoir pour effet de proroger ou de renouveler le délai de garantie de l'appareil.
Durée de la garantie
la durée de la garantie est fixée à deux ans à partir de la date de facturation
au premier utilisateur.
Objet de la garantie
Pendant la période de garantie définie ci-dessus, toute pièce reconnue défectueuse
sera remise en état ou échangée par le constructeur par une pièce neuve ou en
état de bon fonctionnement.
en cas de retour en atelier, les frais de transport aller seront à la charge
de l'utilisateur, les frais de main d'œuvre restent à la charge du constructeur.
l'immobilisation et la privation de jouissance d'un appareil en cas de réparation
éventuelle ne sauraient donner lieu à indemnités. en tout état de cause, la garantie
légale du vendeur continue à s'appliquer en vertu de l'article 4 du décret n°78-464
du 24 mars 1978.
Avaries de transport
les appareils voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient
à celui-ci, avant de prendre livraison de l'appareil, de vérifier qu'il est en parfait
état et le cas échéant d'émettre des réserves sur le bordereau de transport
du transporteur. notre responsabilité ne saurait être engagée à ce sujet.
0

Hide quick links:

Publicité

Table des Matières
loading

Produits Connexes pour DESJOYAUX PISCINES jd clean

Table des Matières