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Mentions légales
Le fabricant ne peut être considéré comme responsable et décline toute responsabilité en cas de dommages subis par les personnes
ou les biens à la suite d'une utilisation impropre et en référence aux avertissements reportés dans ce manuel.
La société SCHEIBER se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits dans l'intérêt de ses clients.
Les manuels fournis avec ce produit ne doivent pas être reproduits, transmis, transcrits, stockés dans un système de recherche ou
traduits en une langue quelconque, en tout ou en partie, et quels qu'en soient les moyens, sans accord écrit préalable de SCHEIBER.
Bien que tous les efforts aient été apportés pour vous fournir des informations précises et complètes dans ces manuels, nous vous
saurions gré de porter à l'attention du représentant SCHEIBER de votre pays, toute erreur ou omission ayant pu échapper à notre
vigilance.
SCHEIBER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques des matériels et des logiciels décrits dans
ces manuels.
Nos conditions de garanties
OBJET DE LA GARANTIE :
SCHEIBER garantit ses matériels pour défaut et vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Les
réparations effectuées pendant la période de garantie ne changent pas les termes et la durée de cette garantie qui est de 2 ans, sauf
cas particulier. Les prestations dans le cadre de la garantie sont soumises à la présentation de la facture certifiant la date du début de
la garantie. Il appartient à l'utilisateur de prouver le défaut de construction, de montage ou le vice de la matière, selon la législation
en vigueur. Les garanties industrielles, de quelque nature qu'elles soient, cesseront dans tous les cas, au plus tard quinze mois après
la mise à disposition du matériel dans nos usines ou magasins, même dans le cas où l'expédition ou le montage est différé pour une
cause quelconque, mais indépendante de son fait.
EXCLUSION DE LA GARANTIE:
Cette garantie n'est pas applicable en cas d'altération, mauvaises conditions de stockage avant montage ou de mauvaises utilisations
des appareils (erreur de branchement, chute, choc, remplacement des fusibles par des valeurs non conformes). Elle ne couvre pas la
re-calibration ou le réétalonnage consécutifs à la dérive et aux vieillissements normaux des matériels. Les phénomènes de corrosion
ou d'érosion des appareils ne sont pas garantis.
En aucun cas, SCHEIBER n'est responsable du matériel transformé, réparé ou démonté, même partiellement.
Modalités de la garantie: les frais de transport sont à la charge du client. Si le matériel reçu est non conforme, la société se réserve le
droit de refuser de réparer gratuitement et propose un devis. Pour les marchandises, le port aller doit être payé par l'expéditeur, les
frais de retour sont couverts par SCHEIBER dans le cas d'une réparation ou échange sous garantie. Pour toute intervention, le service
après-vente ne prend à sa charge que les pièces dans le cadre des garanties particulières. En aucun cas les frais de déplacement et
main d'œuvre ne seront pris en charge.
Les réparations, les modifications ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses ne peuvent avoir pour effet de prolonger la
période de garantie.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ :
La société SCHEIBER ne pourra en aucun cas être considérée responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation
des matériels ou des pannes et anomalies de fonctionnement de ceux-ci.
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Domotique embarquée
Domotique embarquée
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