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Garantie Légale
Termes et Conditions
BS Planet S.r.l. garantit, exclusivement, le fonctionnement correct du Produit, dans les limites des indications présentes dans les
présentes CGV et dans le Mode d'Emploi. Les accessoires présents dans le kit, et les batteries, sont exclus de la garantie.
BS Planet S.r.l. garantit les appareils GPS pendant une période de 24 mois (par la suite, « Période de Garantie ») à compter de
la date de livraison, comme indiqué par le document fiscal d'achat, s'il est émis au moment de la livraison, ou par le bon de
livraison.
L'Acheteur ayant l'intention de profiter de la réparation du Produit en garantie devra mettre à la disposition de BS Planet S.r.l. :
Certificat de Garantie dûment rempli ;
Document fiscal prouvant l'achat du Produit (par ex. ticket de caisse, facture, etc.), ou le
bon de livraison ;
L'Acheteur devra par ailleurs indiquer :
• la nature du défaut •le modèle du Produit ; • numéro de série indiquée sur le Produit ; • l'adresse complète de l'Acheteur
• le numéro de téléphone de l'Acheteur.
Le retour du Produit devra être préalablement autorisé par écrit par BS Planet S.r.l. qui attribuera un numéro
d'autorisation au retour. Les retours non autorisés seront rejetés.
Les défauts ou les dysfonctionnements détectés devront être déclarés dans :
• les 8 jours dans le cas des Professionnels ; •2 mois dans le cas des Consommateurs.
Dans les deux cas, le délai court à partir de la date de la découverte du vice ou du défaut à signaler.
BS Planet S.r.l. effectuera, au cours de la Période de Garantie, par ses soins et à ses frais, sans aucun frais ni coût pour l'Acheteur,
les interventions nécessaires pour maintenir ou pour remettre le Produit dans des conditions normales de fonctionnement, en
procédant à la réparation du produit et/ou au remplacement des composants défectueux. Si BS Planet s.r.l. juge nécessaire de
remplacer le produit défectueux, elle procèdera à ce remplacement par un nouveau produit ayant les mêmes caractéristiques,
de manière compatible avec sa disponibilité (ex. couleur, modèle, etc.)
Les réparations ou les interventions sous garantie sont exclusivement effectuées par BS Planet S.r.l. ou par des réparateurs
agréés par cette dernière. Pour les réparations à effectuer durant la Période de garantie, l'Acheteur devra retourner le Produit
au siège de BS Planet S.r.l.
à Gaggio Montano (BO) - Italie, Ex-works entrepôt - pour les retours provenant d'Italie - Reso Sdoganato (DDPIncoterms 2000) -
pour les retours provenant hors d'Italie. Si l'Acheteur a l'intention d'utiliser le transporteur indiqué par BS Planet S.r.l., les frais
de port seront à la charge de cette dernière. Dans tous les cas, la marchandise voyagera aux risques et périls de l'Acheteur.
Backup des Données
Avant chaque réparation et/ou remplacement des composants du produit, l'Acheteur est obligé d'effectuer une copie de sécurité
(sauvegarde) des données contenues dans le Produit ou dans les composants faisant l'objet de l'intervention. BS Planet S.r.l.
n'assume aucune responsabilité quant aux données personnelles de l'Acheteur endommagées, altérées ou détruites au cours de
l'intervention. Si l'accès aux données est protégé par mot de passe, ce dernier devra être éliminé par l'Acheteur avant la livraison
du Produit pour la réparation et/ou le remplacement.
Exclusion de la Garantie
La garantie n'est pas reconnue sur le Produit et sur les composants sujets à usure si le défaut est imputable à l'utilisation et à
l'usure normales et non pas à un défaut de fabrication.
Les accessoires présents dans le kit sont gracieusement offerts ; aucune réparation ni aucun remplacement gratuit ne sera
effectué.
La garantie s'annule en cas de :
·
causes extérieures découlant de comportements imputables à l'Acheteur (ex. liquides, négligence, chocs ou dommages,
chutes, surtensions, surintensités, altération, même de la part de tiers) ;
·
suppression ou altération du numéro de série du Produit et/ou du cachet de garantie ;
·
utilisation de pièces de rechange non d'origine ;
·
dommages provoqués par le liquide des batteries ;
·
installation non conforme aux spécifications techniques de BS Planet S.r.l. ou du fabricant, s'il ne s'agissait pas de cette dernière ;
·
événements accidentels, comme décharges électriques et/ou tensions non conformes aux
spécifications du Produit :
·
utilisation non conforme du Produit ;
·
installation ou utilisation non conforme du logiciel et/ou matériel ou en général non compatible avec la documentation
·
fournie par BS Planet S.r.l. ou par le fabricant, s'il ne s'agissait pas de cette dernière ;
·
dommages, incidents et pannes provoqués par le transport effectué par l'Acheteur ou par un transporteur mandaté par ce dernier ;
·
perte, par l'utilisateur, du document fiscal, de la sa copie ou du bon de
livraison du Produit :
·
preuve de la date d'achat du Produit ;
·
ouverture et/ou modification du Produit sans autorisation explicite écrite de BS Planet S.r.l. et/ou d'un personnel autorisé ;
·
interventions effectuées par un personnel non autorisé.
Dans les cas prévus au point précédent, les dommages seront réparés (s'ils sont réparables), aux frais de l'Acheteur.
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