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Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur
ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les
avait connus ;
Article 1648 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices
rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite."
Sous réserve des dispositions légales, toutes garanties autres que celles
décrites aux présentes sont expressément exclues.
8.
SÉCURITÉ
!
Ne pas utiliser votre poste téléphonique pour signaler une fuite
de gaz à proximité de cette fuite.
En cas d'orage, il est préconisé de n'utiliser aucun téléphone.
Par la présente THOMSON TELECOM déclare que le Temporis 10 est
conforme aux exigences essentielles et aux autres dispositions pertinentes
de la directive 1999/5/CE.
9.
ENVIRONNEMENT
Cet appareil a été conçu et fabriqué avec des matériaux et des composants
de haute qualité pouvant être recyclés et réutilisés. Les appareils
électriques et électroniques sont susceptibles de contenir des éléments
qui, bien qu'indispensables au bon fonctionnement du système, peuvent
s'avérer dangereux pour la santé et l'environnement s'ils sont manipulés
ou éliminés de manière incorrecte. Par conséquent, veuillez ne pas jeter
votre appareil usagé avec les ordures ménagères.
Si vous êtes propriétaire de l'appareil, vous devez le déposer au point de
collecte local approprié ou le remettre à votre vendeur contre l'achat d'un
appareil neuf.
- Si vous êtes un utilisateur professionnel, référez vous aux instructions
de votre fournisseur.
- Si l'appareil vous est loué ou remis en dépôt, contactez votre fournisseur
de service.
!
Aidez-nous à préserver l'environnement dans lequel nous vivons.
Ce symbole signifie que votre appareil électronique hors
d'usage doit être collecté séparément et non jeté avec les
déchets ménagers. Dans ce but, l'Union Européenne a
institué un système de collecte et de recyclage spécifique
dont les producteurs ont la responsabilité.
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