Table des Matières
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Garantie et provision appliquée au produit
ID 71
FRA
1.1
Nous vous remercions d'avoir opté pour un produit de qualité de la société ACL GmbH. Nos produits ont été développés
afin de satisfaire des exigences techniques et qualitatives élevées. En vue de garantir en outre la qualité de nos produits
et de nos prestations, des assurances auxquelles vous avez droit en qualité de client en cas de défaillance de matériel ou
de défaut de fabrication a ectant le produit que vous avez acquis vous sont proposées. Afin de distinguer ces assurances,
une di érence est faite dans la présente section entre les garanties, les provisions et les prestations de service.
Les « garanties » correspondent aux droits légaux appliqués à la responsabilité du fait des produits du pays dans lequel
vous avez acquis votre dispositif pour la première fois auprès de la société ACL GmbH.
Les « provisions » accordées désignent en revanche un engagement volontaire de la société ACL GmbH en qualité de
fabricant à l'égard de premiers acquéreurs de dispositifs neufs. La provision ne s'applique pas aux dispositifs acquis à
titre de dispositifs usagés.
Le terme « prestation de service » est utilisé dans la présente section et s'applique aux déclarations qui concernent à la
fois les garanties ainsi que les provisions.
Le type exact de garantie ou de provision ainsi que sa durée applicable au produit ACL est disponible sur la facture
originale ou sur le bon de livraison original.
Il est impossible de faire valoir d'autres droits découlant de la prestation de service ni des droits allant au-delà des
restrictions indiquées ici. Il est possible qu'il existe des provisions propres des partenaires de distribution ACL ou d'autres
tiers en plus de la présente provision du fabricant et indépendamment de cette dernière. Dans ce cas, nous vous prions
de faire valoir ces provisions exclusivement auprès des entités qui vous les ont accordées.
8.1
La garantie
ID 72
FRA
1.0
La période de garantie s'élève à 24 mois. La garantie démarre le jour de la première acquisition du produit par un client
d'ACL (date de la facture originale ou date du bon de livraison original). Veuillez noter qu'il est uniquement possible de
faire valoir des droits sur présentation de la quittance originale ou du bon de livraison original. Nous vous prions donc de
bien vouloir conserver ces documents. La désignation et le numéro de série du dispositif figurent sur la facture/le bulletin
de livraison.
Si votre dispositif est acquis dans un des pays qui ne disposent d'aucune réglementation appliquée au droit à la garan-
tie, le type et la durée des provisions sont indiqués sur la facture ou le bon de livraison créé lors de la première vente du
produit à un client final.
Il est nécessaire de faire valoir des droits à garantie auprès de la société ACL GmbH ou du partenaire de distribution ou de
service compétent immédiatement suite à la constatation de la défaillance. Vous trouverez les numéros de téléphone
importants à la section 6. Une liste actuelle des numéros de téléphone et des interlocuteurs est aussi disponible sur
Internet à l'adresse suivante : www.orpc.com
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