Table des Matières
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16 CERTIFICATION
Français
Déclaration d'absence de substances nocives
Le Constructeur déclare que ses produits et équipements sont fabriqués avec des matériaux
conformes aux limites établies par les normes en vigueur pour la protection de la santé et de
l'environnement et ne contiennent pas de substances classées comme étant SVHC (Substance
of Very High Concern) conformément au règlement CE 1907/2006 (REACH, c'est-à-dire l'enre-
gistrement, l'évaluation, l'autorisation des substances chimiques; Registration, Evaluation, Au-
thorisation and Restriction of Chemical substances). Bien que les substances susmentionnées
ne soient pas utilisées dans les cycles de traitement des matières premières et de nos produits,
leur présence ne peut pas être exclue en ppm (partie par million), à cause de micropollution des
matières premières.
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05/11/18 Rev:1.0.0
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