Table des Matières
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7 Transport
et élimination
7.1 Transport
Il n'existe pas de conditions par-
ticulières de transport et de stockage
requises.
7.2 Élimination
La mise au rebut ou le recyclage de
matériaux
doivent
formément à la législation en vigueur.
L'appareil doit être recyclé. Les dis-
positifs électriques et électroniques
peuvent
contenir
dangereuses
pour
l'environnement. Afin d'éviter tout
risque de contamination, l'utilisateur
doit renvoyer l'appareil stérilisé à son
revendeur ou contacter directement un
organisme agréé de traitement et de
récupération de ce type d'équipements
(Directive européenne 2012/19/UE).
8 Informations
générales
8.1 Conditions de garantie
Bien- Air
Dental
l'utilisateur une garantie couvrant tout
vice de fonctionnement, défaut de
matière ou de fabrication.
La durée de la garantie est de 24 mois
pour ce dispositif médical à compter de
la date de facturation.
En cas de réclamation fondée, Bien-Air
Dental SA ou son représentant autor-
isé effectue la remise en état ou le
remplacement gratuit du produit.
Toute autre réclamation, de quelque
nature que ce soit, en particulier sous
se
faire
con-
des
substances
la
santé
et
SA
accorde
à
forme de demande de dommages et in-
térêts, est exclue.
Bien-Air Dental SA ne peut être tenue
responsable
lors
blessures et de leurs suites, résultant :
d'une usure excessive ;
l
d'une utilisation peu fréquente ou
l
incorrecte ;
de la non-observation des in-
l
structions de service, de montage
et d'entretien ;
d'influences chimiques, élec-
l
triques ou électrolytiques
inhabituelles ;
de mauvais branchements, que ce
l
soit en air, eau ou électricité.
ATTENTION
La garantie devient caduque lorsque
les dommages et leurs suites résultent
d'interventions inadaptées ou de modi-
fications du produit effectuées par des
tiers non autorisés par Bien-Air Dental
SA.
Les demandes de garantie ne seront
prises en considération que sur présent-
ation, avec le produit, d'une copie de la
facture ou du bordereau de livraison.
Les informations suivantes doivent être
clairement indiquées : date d'achat,
référence du produit et numéro de
série.
de
dommages,
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