FRANCO BELGE Belfort 154 05 04 Notice De Référence page 16

Garantie Contractuelle
Les dispositions du présent certificat de garantie ne
sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur
du matériel, concernant la garantie légale ayant trait à
des défauts ou vices cachés, qui s'appliquent, en tout
état de cause, dans les conditions des articles 1641 et
suivant du code civil.
Nos appareils sont garantis un an contre tout défaut
ou vice de matière et de fabrication. Cette garantie
porte sur le remplacement, des pièces reconnues dé-
fectueuses d'origine par notre service Contrôle- Ga-
rantie, port et main d'oeuvre à la charge de l'utilisateur.
Certaines pièces ou composants d'appareils bénéfi-
cient d'une garantie de durée supérieure :
- ballons inox démontables ou indépendants : 5 ans
- ballons émaillés indépendants : 3 ans
- corps de chauffe en fonte ou en acier des chaudiè-
res : 3 ans
- circulateurs incorporés : 2 ans
Legal warranty
Our products are guaranteed for twelve months
against any defect, flaw or imperfection. During this
time, all parts judged defective by our Warranty control
department may be replaced in our workshops. Inci-
dental costs of transportation and packing payable by
the buyer.
Some parts or components have a longer warranty
period :
- Cast-iron shell of boiler : 3 years
- Steel shell of boiler : 3 years
- Removable or independent stainless steel hot water
cylinder : 5 years
- Independent enamelled steel hot water cylinder : 3
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Nom et adresse de l'installateur / Name and address of installer : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Téléphone / Telephone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Nom et adresse de l'utilisateur / Name and address of customer : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Date de la mise en service / Date of installation :
Référence de l'appareil / Model of the appliance :
Indice de couleur / Color :
N° de série / Serial number :
Ce certificat est à compléter et à conserver soigneusement par l'utilisateur. En cas de réclamation, faire une
copie dûment remplie (ou à défaut inscrire les coordonnées ci-dessus sur papier libre) et l'adresser à_:
Fonderies FRANCO BELGE, rue Orphée Variscotte, 59660 MERVILLE, FRANCE.
Certificat de Garantie
Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée, à l'installa-
tion et à la mise au point de l'appareil par un installa-
teur professionnel, et à l'utilisation et l'entretien
réalisés conformément aux instructions précisées
dans nos notices.
Exclusion de la Garantie
Ne sont pas couverts par la garantie :
- les voyants lumineux, les fusibles, les pièces en fonte
en contact direct avec les braises des appareils à
combustible solide, les briques réfractaires, les verres.
- les détériorations de pièces provenant d'éléments
extérieurs à l'appareil (refoulement de cheminée, hu-
midité, dépression non conforme, chocs thermiques,
effet d'orage, etc...)
- les dégradations des composants électriques résul-
tant de branchement sur secteur dont la tension mesu-
Warranty certificate
years
- Incorporated circulating pump : 2 years.
Terms of the warranty
This warranty is only valid if :
- The unit has been installed and checked by a profes-
sional installer before operating,
- All installation and adjustment instructions listed in
the technical manual supplied with the unit have been
followed,
- All operation and maintenance instructions have
been followed.
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C J K
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This certificate has to be completed and kept carefully.
In case of claims, send a copy of this to :
rée à l'entrée de l'appareil serait inférieure ou supé-
rieure de 10% de la tension nominale de 230V.
La garantie de l'appareil serait exlue en cas d'utilisa-
tion avec un combustible non recommandé.
La garantie du corps de chauffe (acier ou fonte) de la
chaudière serait exclue en cas d'implantation de l'ap-
pareil en ambiance chlorée (salon de coiffure, laverie,
etc...)
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre
de dommages et intérêts pour quelque cause que ce
soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos maté-
riels, toute modification jugée utile par nos services
techniques et commerciaux, peut intervenir sans pré-
avis. Les spécifications, dimensions et renseigne-
ments portés sur nos documents, ne sont qu' indicatifs
et n'engagent nullement notre Société.
This warranty does not cover :
- Lamps, fuses, spark plugs, cast iron parts directly in
contact with burning coal and wood, firebricks, glas-
ses .
- Any damage resulting from the use of fuel not recom-
mended in our instructions ;
- Parts which are damaged by external causes such as
unadapted chimneys, thunderstorms, damp, faulty
pressure or fail in pressure, thermic anomalies, explo-
sions, etc...
- Electrical parts which are deteriorated by any connec-
tion or use on a supply circuit with voltage within 10%
of the indicted voltage (230 V).
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