IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 86

ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité : Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2 du premier
paragraphe de cet article :
1. des dommages corporels (incluant le décès) ou des dommages matériels aux biens matériels
mobiliers uniquement du fait d'une négligence d'IBM, et
2. pour tout autre dommage réel direct, plafonné à 125 % du prix facturé (les douze (12)
derniers mois de redevance pour les redevances périodiques) pour la Machine à l'origine
de la réclamation ou donnant lieu à réclamation ;
L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3. de l'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 du Sale of Goods Act de
1979 ou à la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
Le paragraphe suivant est ajouté à la fin cet article :
La responsabilité totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limités, tant en cas de
faute contractuelle que délictuelle d'IBM, au montant des dommages.
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ThinkPad T40 Series - Guide de maintenance et d'identification des incidents