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conditions
de garantie
La Garantie Noirot est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la
pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur Noirot garantit ses appareils de chauf-
fage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le
constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être expédiées franco de port et d'emballage
dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de
dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu
responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les
biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incom-
be aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal
et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits.
Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut
de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité du
constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribu-
nal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas
exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui
s'applique en tout état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique
fixée sur l'appareil.
TYPE :
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PUISSANCE :
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DATE DE
FABRICATION :
DATE DE
MISE EN SERVICE :
107, boulevard Ney - 75883 Paris Cedex 18 - Tél. : 01 53 06 27 00 • Fax : 01 42 29 66 05
SAS AU CAPITAL DE 6 408 656 € - SIRET B PARIS 334 981 958 00013 - CODE APE 297 A
- C.C.P. PARIS 18 218 12 - N° TVA : FR 84 334 981 958
www.noirot.fr
bon de garantie
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Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin
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