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ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
ACCORD DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
PAR INEPRO BV
LE PROGRAMME EST PROTÉGÉ PAR DES DROITS D'AUTEUR ET FAIT L'OBJET D'UNE LICENCE (NON VENDUE). EN ACHETANT LE
PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. LE PRÉSENT
CONTRAT DE LICENCE REPRÉSENTE L'INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD CONCERNANT LE PROGRAMME, ENTRE VOUS ET INEPRO BV,
(APPELÉ "DONNEUR DE LICENCE"), ET IL REMPLACE TOUTE PROPOSITION, REPRÉSENTATION OU ENTENTE PRÉALABLE ENTRE LES
PARTIES.
1. Concession de licence. Le concédant vous accorde par la présente, et vous acceptez, une licence non exclusive d'utilisation du
programme sous forme de code objet lisible par machine uniquement, pour une utilisation uniquement autorisée dans le cadre du
présent contrat de licence. Les programmes ne peuvent être utilisés que sur des ordinateurs dont vous êtes le propriétaire, le locataire
ou que vous contrôlez d'une autre manière. Le programme ne doit gérer que le nombre d'appareils spécifié dans le contrat d'achat.
Vous acceptez que vous ne pouvez pas inverser l'assemblage, la compilation inverse ou toute autre traduction du programme.
2. Durée (version de démonstration uniquement). Cette licence commence à l'installation du logiciel et est valable pendant 90 jours à
compter de la date d'installation du logiciel. La présente licence se termine automatiquement sans préavis de la part d'Inepro BV à
l'expiration de la période d'évaluation ou si vous ne respectez pas l'une des dispositions de la présente licence. En cas de résiliation, vous
devez retirer le LOGICIEL de votre (vos) ordinateur(s).
3. Droits du concédant de licence. Vous reconnaissez et acceptez que le programme est la propriété du concédant et qu'il est protégé
par la loi sur le droit d'auteur. Vous reconnaissez et acceptez en outre que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Programme, y
compris les droits de propriété intellectuelle associés, sont et resteront la propriété du Concédant. Le contrat de licence ne vous confère
aucun intérêt dans le programme, mais seulement un droit d'utilisation limité et révocable selon les termes du présent contrat de
licence.
4. Aucune garantie ; limitation de responsabilité. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PROGRAMME EST FOURNI "TEL QUEL" SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE. LE DONNEUR DE LICENCE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L'UTILISATION OU LES
PERFORMANCES DU PROGRAMME. LE CONCÉDANT DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LE CONCÉDANT N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS POUR
TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, PAR LE PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
TOUTE INTERRUPTION DE SERVICES, PERTE D'ACTIVITÉ, PERTE DE DONNÉES OU DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU
ACCIDENTELS.
5. Séparabilité. Si l'un des termes de ce contrat de licence est déclaré nul ou inapplicable par un tribunal compétent, cette déclaration
n'aura aucun effet sur les autres termes du contrat.
6. Aucune renonciation. L'échec de l'une des parties à faire valoir les droits accordés en vertu des présentes ou à prendre des mesures
contre l'autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation de cette partie quant à
l'application ultérieure des droits ou des actions ultérieures en cas de violations futures.
7. Contrôles de mise à jour. Vous reconnaissez et acceptez que les détails de la version et de l'état de la licence de Inepro Back Office
Suite soient envoyés à Inepro BV lorsque vous demandez à "Vérifier les mises à jour". Cela permet au logiciel Inepro Back Office Suite de
déterminer si les mises à jour du logiciel sont disponibles en temps réel.
8. Service. Le concédant de licence fera de son mieux pour maintenir des performances acceptables des services, mais il ne donne
absolument aucune garantie, expresse ou implicite, y compris la garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Le
concédant ne peut garantir un service continu, un service à un moment particulier, ou l'intégrité des données stockées ou transmises via
son système ou via l'Internet.
9. Données. Le concédant ne peut être tenu responsable de la divulgation, de la corruption ou de l'effacement par inadvertance des
données transmises ou reçues ou stockées sur son système. Le Concédant ne sera pas responsable envers le Licencié ou l'un de ses
clients pour toute réclamation ou dommage qui pourrait être subi par le Licencié ou ses clients, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes
ou dommages de toute nature, résultant de la perte de données, de l'incapacité d'accéder au Logiciel, ou de l'incapacité de transmettre
ou de recevoir des informations, causés par, ou résultant de, retards, non-livraisons, ou interruptions de service, qu'ils soient ou non
causés par la faute ou la négligence du Concédant.
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