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1.2. Spécimen déclaration de conformité CE.
La Société DMS, déclare ci-après que :
La machine référencée ci-dessous :
Nom :
Type :
Numéro de série :
Est conforme aux dispositions de la directive "machines" (directive 2006/42/CE) et
aux législations nationales la transposant (Décret no 2008-1156 du 7 novembre 2008).
Sous réserve de son utilisation dans le respect des recommandations de la notice
d'instruction qui lui est jointe.
Fait à Toulouse, le 18 octobre 2010
Nom : DUBOUE
Prénom : Jean-Paul
Position : Responsable industriel
Aéroparc Saint Martin – 12 rue de Caulet – 31300 TOULOUSE –
Ce document et les logiciels fournis sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et ne peuvent pas être copiés sans accord préalable écrit de DMS.
Société DMS
Aéroparc St Martin du Touch
12 rue de Caulet
31300 - TOULOUSE
FRANCE
Téléphone : + 33 (0)5 62 88 72 72
Télécopie : + 33 (0)5 62 88 72 79
E-Skate
EE1500
Signature
Société DMS
Site internet :
www.dmseducation.com
Copyright DMS 2010
E-skate
: + 33 (0)5 62 88 72 72
: + 33 (0)5 62 88 72 79
Email :
info@dmseducation.com
Notice de mise
en service
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