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8.
Cette garantie ne couvre pas les dommages causés à l'unité s'ils sont provoqués par le
chargement incorrect de l'encre dans le produit, ou le chargement d'une encre noire/couleur ou
d'un type d'encre incorrect dans le produit.
9.
Cette garantie ne couvre pas les dommages à l'unité ou tout autre bien s'ils sont causés par une
mauvaise manipulation des bouteilles d'encre.
10. Sont notamment exclus de la garantie : pièces, composants ou périphériques fabriqués par des
tiers et ajoutés au produit Epson après son expédition par Epson, par exemple des cartes ou
composants ajoutés par l'utilisateur ou le revendeur.
11. Epson ne sera pas tenue d'effectuer d'interventions au titre de la garantie lorsque l'étiquette ou
le logo Epson, le numéro de série ou la plaque signalétique ont été enlevés du produit; si le
produit n'est pas correctement entretenu ou ne fonctionne pas correctement du fait d'une
utilisation inadéquate ou abusive, d'une installation incorrecte, d'une négligence, d'avaries lors
du transport, de dommages causés par des désastres tels un incendie, une inondation ou la
foudre, d'une surtension électrique, de problèmes de logiciel, d'une interaction avec des
produits d'une autre marque qu'Epson ou d'une intervention effectuée par un tiers autre qu'un
réparateur Epson agréé.
12. Si une anomalie signalée ne peut être décelée ni reproduite, les frais engagés seront à votre charge.
STIPULATION D'EXONÉRATION DES AUTRES GARANTIES : CE QUI PRÉCÈDE
CONSTITUE LA SEULE GARANTIE ET LE SEUL RECOURS, ET EXCLUT TOUTE
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON OU D'APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE. CERTAINES LOIS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES. LE CAS ÉCHÉANT,
L'EFFET DE TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES ET IMPLICITES SE LIMITE À LA
PÉRIODE DE GARANTIE MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT. SAUF DISPOSITIONS
CONTRAIRES, TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE FAITES PAR UNE AUTRE
PERSONNE OU SOCIÉTÉ EST NULLE.
EXCLUSION DES DOMMAGES; RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'EPSON : NI EPSON
NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES
EN CAS DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU INDIRECTS ET EN CAS DE
PERTES DE PROFIT, DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISATION DU PRODUIT EPSON, QUE CE SOIT À LA SUITE DU NON-RESPECT
DE LA GARANTIE OU D'UNE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. EN AUCUN CAS EPSON
OU LES MEMBRES DE SON GROUPE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT QUI EXCÈDENT LE PRIX D'ACHAT
AU DÉTAIL ORIGINAL DU PRODUIT.
Arbitrage, lois applicables : Les différends, réclamations ou controverses en lien avec la présente
garantie seront réglés par arbitrage à Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre. L'arbitrage
sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures en matière d'arbitrage. La
décision rendue pourra faire l'objet d'un jugement par tout tribunal compétent. Toutes les actions
doivent être intentées dans les trois mois à compter de la date d'expiration de la garantie. La présente
clause n'interdit pas aux parties de chercher d'autres mesures provisoires pouvant s'appliquer dans le
cadre de l'arbitrage auprès d'un tribunal compétent. La présente garantie s'interprète conformément
aux lois de l'État de la Californie, à l'exception de cette clause d'arbitrage, qui sera interprétée
conformément au Federal Arbitration Act.
Autres droits que vous pourriez avoir : La présente garantie vous confère des droits précis, et vous
pourriez avoir d'autres droits selon le territoire de compétence. Certains pays n'autorisent pas les
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