Au Tour du Béton SH320T Notice Technique page 15

Présentation et notice technique spécifique de notre rectifieuse SH320T modèle 2014
force majeure, ainsi que pour les détériorations, remplacements ou réparations qui résulteraient de
l'usure normale du matériel.
7. La garantie est limitée à l'obligation de remettre en état dans les ateliers de la société Au Tour du
Béton, à ses frais et dans le meilleur délai possible, les matériels et pièces fournis par lui, reconnus
défectueux par ses services techniques, et qui lui auront été adressés franco. Durant la période
garantie, restent à charge et aux frais du client, les coûts de main-d'œuvre, démontage et de
remontage du matériel hors des établissements de la société Au Tour du Béton, les frais de transfert
du matériel défectueux ou ceux du matériel remplacé ou réparé, les frais de voyage et de séjour des
techniciens de l'acheteur.
Lorsque les garanties sont données quant aux résultats industriels d'un matériel donné, la définition
de ces résultats et les conséquences de cet engagement feront l'objet d'un accord spécial entre les
parties, préalablement à la commande.
8. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie l'acheteur doit aviser la société Au Tour du Béton
dans les trois jours francs, et par écrit, des vices qu'il impute à son matériel, et fournir toutes
justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit donner au vendeur toutes facilités pour procéder à la
constatation des vices et pour y porter remède. La garantie ne s'applique pas si le matériel n'est pas
retourné au vendeur dans l'état où il est tombé en panne, ou s'il a été préalablement déplombé,
démonté, réparé, modifié, soit par un tiers, soit par l'utilisateur ou l'acheteur. Après avoir été
régulièrement avisé du vice de son matériel, le vendeur remédiera à ce vice dans les meilleurs délais
possibles, en se réservant, le cas échéant, le droit de modifier tout ou partie du matériel, de manière à
satisfaire à ses obligations.
9. L'acheteur accepte expressément que le vendeur ne soit pas responsable de dommages causés par
le fait que l'acheteur n'a pas rempli l'une quelconque des obligations telles que définies ci-dessus.
10. La responsabilité de la société Au Tour du Béton se limite à la présente garantie. Le montant de cette
garantie est limité au prix de la fourniture concernée commandée à la société Au Tour Du Béton et ne
saurait s'étendre au-delà et notamment aux dommages résultant de l'indisponibilité de l'utilisation du
matériel objet du contrat ou aux dommages immatériels consécutifs ou non.
Conformément à l'Article 1386-15 du Code Civil - issu de la loi n° 98-383 du 19 Mai 1998 - portant
transposition de la Directive 85/374 du 25 Juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits
défectueux, il est convenu que la société Au Tour du Béton n'encourra pas de responsabilité résultant de
ladite loi, sauf en ce qui concerne les atteintes à la personne.
NOTICE TECHNIQUE SH320T
Document indicatif à destination de l'utilisateur
NUMERO: 2014-01-000
INDICE : A
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