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CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en
usine de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses
appareils de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices de fabrication. Dés que
l'accord de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci
doivent être expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de
démontage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et
intérêts pour quelque cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être
rendu responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant
sur les personnes que sur les biens et il est expressément stipulé par ailleurs que la
charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas
intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans
des conditions d'emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne
s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant de négli-gence,
défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelle cause que ce soit, la
respon-sabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement
ac-ceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur de
la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans
les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la
plaque signalétique fixée sur l'appareil.
BON DE GARANTIE
TYPE :
PUISSANCE :
DATE DE FABRICATION :
DATE DE MISE EN SERVICE :
Cet appareil a été étudié, conçu et réalisé avec soin pour vous donner entière satisfaction.
109, Boulevard Ney - 75018 PARIS
Tél. : 01 53 06 28 60 - Fax : 01 42 28 77 74
www.airelec.fr
CACHET :
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