Campa Iseo bains Manuel D'utilisation page 17

CONDITIONS DE GARANTIE
La Garantie CAMPA est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine de la pièce ou des pièces
reconnues défectueuses. Le constructeur CAMPA garantit ses appareils de chauffage électrique 2 ANS contre tous vices
de fabrication. Dés que l'accord de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent être
expédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démontage et de remontage ne peuvent en aucun
cas être à titre de dommages et intérêts pour quelle cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu
responsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les personnes que sur les biens et il est
expressément stipulé par ailleurs que la charge d'installation des appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut
pas intervenir si les appareils ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres que
celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en cas de détérioration ou accident provenant
de négligence, défaut de surveillance ou d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASSURANCE DU PERSONNEL :
En cas d'accident survenant à quel que moment et pour quelle cause que ce soit, la responsabilité du constructeur est
limitée à son personnel propre et à sa fourniture
CONTESTATION :
Dans le cas de contestation, quel que soient les conditions de vente et de paiement acceptées, le tribunal de commerce
de Paris sera seul compétent. Les dispositions du présent bon de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de
l'acheteur de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la plaque signalétique fixée sur l'appareil.
DATE DE FABRICATION
421AA2508-1
19/07/2011