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DÉCLARATION DE CONFORMITE CE
Nous, soussignés JEULIN SA, ZI Nord, 3 rue des Mardeaux 41000 Villebarou France :
Certifions que la machine
Marque
Type
N° de série
Est conforme aux règles techniques et satisfait aux règles de procédure qui lui sont applicables,
dont un rappel est fait ci-dessous.
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES :
article L.233-5 du code du travail
articles R.233-1 à R.233-86 du code du travail
NORMES EUROPEENNES HARMONISEES AUXQUELLES LA CONCEPTION DE CETTE MACHINE
FAIT REFERENCE :
NF EN 292-1
NF EN 292-2
NF EN 294
NF EN 349
NORMES OU SPECIFICATIONS TECHNIQUES NATIONALES AUXQUELLES LA CONCEPTION
DE CETTE MACHINE FAIT REFERENCE :
PREN 703
PREN 1553
ISO 3600
Fait à Villebarou, le
Le responsable de l'expédition
23
: DÉSILEUSE DISTRIBUTRICE
: JEULIN
:
:
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