I.5 Garanties Contractuelles - Sotralentz Habitat ACTIBLOC QR-LT de 4 EH Livret De L'utilisateur

Utiliser des élingues (ou sangles) et un engin de manutention adaptés au poids (voir Annexe A) de la filière
ACTIBLOC® et aux conditions de terrain, dans le respect de règles de sécurité et dans l'optique de
préserver l'ouvrage et sa qualité.
I.5 GARANTIES CONTRACTUELLES
SOTRALENTZ HABITAT France garantit les performances
les prescriptions figurant dans le livret de l'utilisateur (ce document).
SOTRALENTZ HABITAT France dispose :

D'une responsabilité civile décennale qui garantit notamment la solidité de l'ouvrage,
l'impropriété à la destination et la solidité des équipements indissociables.

D'une responsabilité civile pour l'activité de fabrication de cuves ayant pour but l'assainissement,
de réservoirs et équipements en matériaux composites pour l'industrie, le bâtiment,
l'agroalimentaire, le nautisme, les travaux publics, le stockage et le traitement de l'eau, et la
vente de machines de moules de process conçus et fabriqués par SOTRALENTZ HABITAT France.
SOTRALENTZ HABITAT France offre à l'usager de la filière ACTIBLOC® :

Une garantie de 20 ans sur les cuves (traitement primaire et secondaire)

Une garantie de 2 ans sur les équipements électromécaniques (armoire et boitier de commande,
électrovanne et compresseur)
Ces deux dernières garanties, couvertes par une assurance, s'appliquent :

À compter de la date de signature de la réception des travaux (voir ci-contre) et

Si l'enregistrement de la filière ACTIBLOC® est effectué conformément à l'annexe B et

Si le dimensionnement, toutes les étapes de l'installation de la filière ACTIBLOC®, son utilisation
et son exploitation ont bien été exécutés en conformité avec la règlementation applicable et le
livret de l'utilisateur (ce document).
L'installateur assure pour sa part la garantie de la bonne réalisation de l'installation et souscrit une
assurance décennale à cet effet.
La signature d'une réception de travaux est obligatoire (cf. articles 1792 à 1792-7 du code civil, et
reproduits aux articles 111-13 à 111-20-3 du code de la construction et de l'habitation) entre le
propriétaire (maître d'ouvrage) et l'installateur (maitre d'œuvre).
A partir de cet acte de réception, l'assurance décennale de l'installateur est engagée.
2
Conformité de l'effluent traité aux obligations de l'arrêté technique du 7 septembre 2009 modifié à savoir 35 mg/l en DBO
mg/l en MES.
©
ACTIBLOC QR-LT
Modèles de 4 EH jusqu'à 20 EH
2
de la filière ACTIBLOC® sous réserve de respecter
Page 13 sur 44
et 30
5
Livret de l'utilisateur
version du 13 juillet 2018