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POLITIQUE DE GARANTIE
Pour Ortal Ltée et Ortal USA, Inc. Produits standards
Vendus et distribués en Amérique du Nord
(Pour les modèles faits sur mesure, les garanties peuvent varier)
LA GARANTIE
Ortal Ltée et Ortal USA. Inc. La garantie limitée garantit votre foyer de gaz Ortal USA («
le Produit ») d'être exempt de défaut sur les matériaux et la main d'oeuvre au moment de
la fabrication. La corps et la boîte de foyer du Produit comportent une garantie limitée de
10 ans. La vitre de céramique comporte une garantie limitée de 5 ans seulement contre le
bris thermique. Après l'installation, si les composantes fabriquées par Ortal et couvertes
par la garantie s'avèrent défectueuses sur les matériaux ou la main d'oeuvre pendant la
période de garantie limitée et alors que le Produit demeure à l'emplacement de
l'installation originale, Ortal USA réparera ou remplacera à son gré les composantes
couvertes par la garantie. Si la réparation ou le remplacement n'est pas une solution
pratique sur le plan commercial, Ortal USA remboursera le prix d'achat ou le prix de
vente du produit Ortal à son gré, selon la disposition applicable. Ortal USA paiera
également les coûts de main d'oeuvre d'Ortal USA, à sa seule discrétion, issus de la
réparation ou du remplacement de ces composantes pour une période allant jusqu'à cinq
années. Il y a des exclusions et des limitations à cette garantie limitée telles que décrites
ci-dessous.
DATE DE COMMENCEMENT DE LA COUVERTURE
La couverture de garantie commence le jour de l'installation suivant la réalisation et le
retour de la carte de garantie signée ainsi que la réception de la totalité du paiement pour
le Produit d'Ortal USA. Dans le cas de la construction d'une nouvelle maison, la garantie
commence le jour de la date d'occupation première de la résidence ou six mois après la
vente du Produit par un concessionnaire / distributeur indépendant Ortal USA, selon
l'événement qui se produira le premier. La garantie ne commencera pas plus tard que 24
mois après la date d'expédition du produit Ortal ou Ortal USA, indépendamment de la
date d'installation ou d'occupation.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
La garantie limitée s'applique uniquement si le Produit est installé aux États-Unis ou au
Canada et seulement s'il est installé, utilisé et entretenu conformément aux instructions
imprimées accompagnant le Produit et dans le respect de tous les codes de bâtiment et
d'installation et les bonnes pratiques du métier applicables. Les instructions imprimées
comprennent celles qui dirigent l'installateur et / ou le propriétaire à se référer à
l'information sur le produit, aux schémas et aux manuels d'utilisation et d'entretien
disponibles sur le site Web d'Ortal USA,
www.ortal
-
heat
-
usa.com
. Il est également
possible d'en faire la demande en format numérique directement aux bureaux d'Ortal
USA.
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